GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 29/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
Frais professionnels
Imputer les frais professionnels du salarié sur sa rémunération est ce légal ? Les frais professionnels du salarié peuvent revêtir différentes formes telles que les frais de transport, les frais de mobilité ou encore les frais de nourriture. Cette notion de frais professionnels est très souvent confondue avec l’avantage en nature qui peut être la […]
- Publié le 29/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Un mois supplémentaire pour déclarer les locaux d’habitation
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent effectuer la déclaration d’occupation des locaux jusqu’au 31 juillet 2023 inclus. La déclaration en ligne via le service « Gérer mes biens immobiliers » des conditions d’occupation des locaux d’habitation, qui devait être souscrite avant le 1er juillet, peut être souscrite sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus a annoncé Bercy. […]
- Publié le 22/06/2023
- #Actualités
- #Expertise
- #Viticulteurs
CDER l’ACTU Spécial VITI – juin 2023 – Bertrand TREPO – Responsable Marché Viticole
Retrouvez dès maintenant un nouveau CDER l’Actu spécial Viti avec notre responsable marché viticole ! Aujourd’hui, un rappel vidéo sur ce qui attend les producteurs de vins et spiritueux en Europe pour l’étiquetage des bouteilles. L’objectif est de mieux informer les consommateurs sur les ingrédients et les calories que peuvent contenir les bouteilles.
- Publié le 22/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
Durée du travail
Une nouvelle alerte concernant le forfait annuel en jours. Le forfait annuel en jours implique que l’employeur contrôle régulièrement la charge de travail du salarié, organise régulièrement des entretiens axés sur l’équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et conserve la preuve de leur tenue. L’employeur qui ne les a pas mis en […]
- Publié le 22/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
Prélèvement à la source
Comment doit-on déclarer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale « maladie » subrogées pour le Prélèvement A la Source (PAS) ? Les indemnités journalières, perçues par un employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, ont un traitement spécifique en matière de PAS. Durant les 60 premiers jours d’arrêt de travail, ces indemnités […]
- Publié le 22/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Evolution du montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Le montant de l’ARCE passe de 45 à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui restent à verser, à compter du 1er juillet 2023. Dans le cadre d’un projet de création ou reprise d’entreprise, le demandeur d’emploi peut bénéficier au choix : du maintien de tout ou partie de son […]
- Publié le 09/06/2023
- #Actualités
- #Commerçants
Plan saisonnier dans le tourisme
Face aux problèmes de recrutement des saisonniers, le Gouvernement lance un plan saisonnier orienté autour de trois axes : l’orientation et l’accompagnement, la formation et le logement. Le secteur du tourisme emplois environ 300 000 saisonniers chaque année. Mais il doit faire face à des fortes difficultés de recrutement qui se sont accrues sous l’effet […]
- Publié le 09/06/2023
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- #Particuliers
Réforme des retraites
Pour les parents ayant une carrière complète avant l’âge légal. Le principe de la surcote consiste à majorer la pension de l’assuré disposant d’une carrière complète alors qu’il a atteint l’âge légal de la retraite et qu’il choisit de poursuivre son activité. Cette surcote permet de majorer de 1,25 % la pension par trimestre supplémentaire […]
- Publié le 02/06/2023
- #Actualités
- #Relations Humaines
La dimension humaine au cœur de vos projets
On l’oublie parfois, les relations humaines sont essentielles dans la réussite des projets. Les réussites et les échecs dépendent pour une grande part des hommes et des femmes qui portent et construisent les projets. Presque systématiquement, la principale motivation exprimée d’un projet est économique : Gagner de l’argent ; Réduire les coûts ; Rentabiliser les […]
- Publié le 02/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
Pas de dispense d’établir une annexe pour les associations déposant leurs comptes annuels.
La dispense d’établir une annexe ne bénéficie pas aux associations. Selon la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), les associations tenues d’établir leurs comptes annuels (à savoir notamment celles qui exercent une activité économique ; qui reçoivent des subventions annuelles des autorités administratives dépassant 153 000 €) ne peuvent « se prévaloir des […]
- Publié le 02/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
Bulletin de paie
Des précisions sur le montant net social. Pour rappel, à compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés comportera une nouvelle rubrique dédiée au montant net social (voir notre article du 8 mars dernier). Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. À compter de […]
- Publié le 02/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
Le crédit d’impôt favorisant la sortie du glyphosate n’est pas soumis à la réglementation de minimis
Mis en place pour accompagner les exploitations agricoles souhaitant renoncer à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » a été introduit par la loi de finances pour 2021 et est prolongé pour 2023. Si les dispositions de l’article 52 de la loi de […]
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