Droit et fiscalité

Organisation juridique et fiscale

  Nos experts vous proposent des études afin : De maximiser vos revenus et vos capacités d’investissement, Faire le choix de l’impôt sur les sociétés et le piloter efficacement, Envisager une holding familiale. Nos collaborateurs prendront du temps pour vous écouter et découvrir vos objectifs. Ils analyseront votre situation sociale et fiscale actuelle afin de réaliser […]

Suivi juridique de votre entreprise

CDER se propose de rédiger vos obligations juridiques réglementaires telles que vos assemblées générales ordinaires annuelles. C’est une façon efficace de vous sécuriser ce formalisme et de prévenir des risques de conflits entre associés.

Création de société

L’étape de la création de votre entreprise est stratégique ! Quel statut avoir ? Pourquoi ?… CDER vous propose de vous épauler dans cette aventure tout en commençant par cette première démarche qui est la création de votre entreprise. Nos juristes et nos conseillers d’entreprise étudieront avec vous vos objectifs afin de vous proposer le statut adéquat pour […]

Cession de parts

CDER vous propose de réaliser pour vous et avec vous ces démarches en plusieurs étapes : Agrément éventuel du cessionnaire des parts sociales La modification des statuts suite à l’agrément La notification de la cession de parts sociales à la société L’enregistrement de la cession aux impôts et plus-value Les formalités au greffe.

Augmentation / réduction du capital

Au cours de la vie d’une société, plusieurs événements peuvent vous amener à réévaluer votre capital. L’augmentation du capital peut vous offrir la possibilité d’avoir de nouveaux actionnaires ou encore de mettre à disposition de l’entreprise les bénéfices non distribués ou des réserves de façon définitive. Les experts juridiques et fiscaux CDER sont à votre […]

Dépôt de marque à l’INPI

Afin de protéger efficacement votre marque vous devez effectuer un dépôt à l’INPI. Nos conseillers sont présents pour vous guider et pour réussir votre dépôt de marque (les éléments à déposer, le choix des classes…)

Bail commercial

Dès lors que vous décidez d’obtenir des locaux pour votre société, vous devez impérativement réaliser un bail commercial, c’est-à-dire un contrat de location. La fonction première de ce document est de régir les obligations et les droits du bailleur ainsi que du locataire. Ce document protège le locataire, notamment en ce qui concerne le plafonnement […]

Contrat de franchise

Le contrat de franchise permet à une entreprise d’exploiter l’enseigne et/ou le savoir-faire d’un tiers, dans le but de commercialiser ses produits et/ou services. Ce droit d’exploitation est octroyé en échange d’une compensation financière. Globalement le contrat de franchise fixe les modalités financières et pratiques de l’utilisation d’un nom ou d’une enseigne commune. Les juristes […]

Cession de fonds de commerce

La cession de fonds de commerce est strictement encadrée par la loi, notamment pour protéger les intérêts des créanciers du vendeur. Il est obligatoire de se conformer à un formalisme strict, au risque de voir votre opération être annulée. Les experts CDER vous proposeront de relire ou de réaliser pour vous la rédaction des actes […]

Contrats divers

Dans votre activité, vous pouvez être amené à signer des contrats avec un certain nombre de teirs (des fournisseurs, des clients, des sous-traitants …) Il est important de se conformer à un formalisme strict, au risque de voir vos contrats être annulés. Pour vous sécuriser, les experts CDER vous proposeront de relire ou de réaliser pour […]