GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 28/09/2023
- #Actualités
- #Juridique
Lutte contre le blanchiment et déclaration des comptes étrangers
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, doivent également déclarer, en même temps que leur déclaration annuelle de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers étrangers ouverts, détenus, utilisés ou clos par elles à l’étranger au cours de l’année ou de l’exercice. Cette […]
- Publié le 28/09/2023
- #Actualités
- #Juridique
Inaptitude
Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, par principe, vous avez l’obligation de rechercher à le reclasser sur un autre poste. Il existe toutefois des exceptions légales de dispense à la recherche obligatoire d’un reclassement, dès lors que l’avis du médecin du travail mentionne expressément […]
- Publié le 28/09/2023
- #Actualités
- #Juridique
Congé de paternité
Non ! Dès lors que votre salarié respecte le délai de prévenance d’1 mois pour vous informer, vous ne pouvez exiger le report de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et ce même si cela serait justifié par un manque de personnel. Seul votre salarié peut reporter ce congé en cas de circonstances […]
- Publié le 28/09/2023
- #Actualités
- #Juridique
Prestations de « cueillette de raisin »
Les taux de TVA applicables aux produits agricoles et à certaines prestations portant sur ces produits ont été modifiés. Ainsi, la prestation de cueillette de raisin de la vendange 2023 relève du taux de TVA de 5,5 % (au lieu de 10 %, avant 2023).
- Publié le 26/09/2023
- #Actualités
- #Agriculteurs
- #Expertise
CDER l’ACTU Spécial AGRI – septembre 2023 – Aymeric LOGEART – Responsable Marché Agricole
Aujourd’hui, nous vous proposons un CDER l’Actu spécial Agri dédié à la moisson 2023. Aymeric LOGEART, Responsable du Marché Agricole aborde également les perspectives de revenus pour les agriculteurs sur l’année 2023.
- Publié le 01/08/2023
- #Actualités
Externaliser tout ou partie de sa gestion administrative !
L’assistance administrative aux professionnels est un service qui permet aux Entreprises de déléguer des tâches administratives à une tierce personne afin de libérer du temps pour se concentrer sur des tâches plus importantes. En effet, il arrive souvent que les professionnels qui se concentrent sur leur cœur de métier n’aient pas le temps de gérer […]
- Publié le 27/07/2023
- #Actualités
- #Expertise
- #Patrimoine
CDER l’ACTU Spécial Patrimoine – juillet 2023 – Emmanuelle FÉLICITÉ – Ingénieur Patrimoniale
Retrouvez dès maintenant un nouveau CDER l’Actu spécial Patrimoine. Aujourd’hui, Emmanuelle FÉLICITÉ aborde un sujet qui nous concerne la plupart d’entre nous : les contrats retraite. Si vous avez des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous puissions vous accompagner dans les démarches.
- Publié le 27/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Emeutes urbaines
Le 17 juillet 2023, le ministère de l’Economie a annoncé que les travailleurs indépendants, dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes urbaines survenues fin juin-début juillet, peuvent bénéficier de l’aide financière exceptionnelle (AFE) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), selon une procédure assouplie. Conditions d’attribution de l’aide […]
- Publié le 27/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Congé pour évènements familiaux
Des jours de congés supplémentaires sont accordés en cas de maladie grave ou décès d’un enfant. Depuis le 21 juillet 2023, la durée minimale de deux congés pour évènement familiaux a été allongée. Le congé pour décès d’un enfant est désormais de 12 jours ouvrables (au lieu de 5 jours ouvrables) dans le cas général […]
- Publié le 21/07/2023
- #Actualités
- #Comptabilité
JeFacture.com
La digitalisation des factures est un processus de plus en plus répandu dans les entreprises permettant une gestion plus efficace, sécurisée et respectueuse de l’environnement. Explorons les avantages, les étapes à suivre et les outils disponibles pour faciliter cette transition. Règlementation À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être à même de […]
- Publié le 20/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Carrière du salarié
Il est désormais possible de faire passer l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation du salarié le même jour. L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation sont deux outils de gestion de carrière pour les salariés, mais qui n’ont pas la même finalité. En effet, l’entretien professionnel revêt un caractère obligatoire. Il doit être organisé tous les deux ans […]
- Publié le 20/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses documents ?
La direction de l’information légale et administrative a mis en place un simulateur. Un simulateur mis en place par la direction de l’information légale et administrative vous indique combien de temps conserver les documents (document civil et commercial, pièce comptable, document fiscal, document social, gestion du personnel…) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ConserverSesPapiersPro#main Les durées indiquées sur ce simulateur […]
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