GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 27/07/2023
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CDER l’ACTU Spécial Patrimoine – juillet 2023 – Emmanuelle FÉLICITÉ – Ingénieur Patrimoniale
Retrouvez dès maintenant un nouveau CDER l’Actu spécial Patrimoine. Aujourd’hui, Emmanuelle FÉLICITÉ aborde un sujet qui nous concerne la plupart d’entre nous : les contrats retraite. Si vous avez des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous puissions vous accompagner dans les démarches.
- Publié le 27/07/2023
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Emeutes urbaines
Le 17 juillet 2023, le ministère de l’Economie a annoncé que les travailleurs indépendants, dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes urbaines survenues fin juin-début juillet, peuvent bénéficier de l’aide financière exceptionnelle (AFE) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), selon une procédure assouplie. Conditions d’attribution de l’aide […]
- Publié le 27/07/2023
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- #Juridique
Congé pour évènements familiaux
Des jours de congés supplémentaires sont accordés en cas de maladie grave ou décès d’un enfant. Depuis le 21 juillet 2023, la durée minimale de deux congés pour évènement familiaux a été allongée. Le congé pour décès d’un enfant est désormais de 12 jours ouvrables (au lieu de 5 jours ouvrables) dans le cas général […]
- Publié le 21/07/2023
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JeFacture.com
La digitalisation des factures est un processus de plus en plus répandu dans les entreprises permettant une gestion plus efficace, sécurisée et respectueuse de l’environnement. Explorons les avantages, les étapes à suivre et les outils disponibles pour faciliter cette transition. Règlementation À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être à même de […]
- Publié le 20/07/2023
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Carrière du salarié
Il est désormais possible de faire passer l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation du salarié le même jour. L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation sont deux outils de gestion de carrière pour les salariés, mais qui n’ont pas la même finalité. En effet, l’entretien professionnel revêt un caractère obligatoire. Il doit être organisé tous les deux ans […]
- Publié le 20/07/2023
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- #Juridique
Combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses documents ?
La direction de l’information légale et administrative a mis en place un simulateur. Un simulateur mis en place par la direction de l’information légale et administrative vous indique combien de temps conserver les documents (document civil et commercial, pièce comptable, document fiscal, document social, gestion du personnel…) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ConserverSesPapiersPro#main Les durées indiquées sur ce simulateur […]
- Publié le 20/07/2023
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- #Juridique
Avantages en nature
Il peut y avoir avantage en nature du fait de l’intervention d’un tiers. Pour la Cour de cassation, l’économie de frais de transport réalisée par des salariés bénéficiaires d’un véhicule mis à disposition de façon permanente par l’intermédiaire d’une association d’utilisateurs constitue un avantage en nature à condition que l’employeur assume entièrement la charge du […]
- Publié le 17/07/2023
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Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
L’aide est revalorisée à compter du 1er juillet 2023. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est destinée aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise. Depuis le 1er juillet 2023, le taux de cette aide, versée par Pôle emploi, est passé de 45 % à 60 % des droits à l’allocation d’aide […]
- Publié le 17/07/2023
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CDD multi-remplacements
J’ai signé un CDD multi-remplacements avec mon salarié mais j’ai rajouté de nouveaux salariés à remplacer… est-ce possible ? Par principe, un seul contrat de travail ne vaut que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Par conséquent, cela signifie que le remplacement de plusieurs salariés absents implique la conclusion de plusieurs CDD. Toutefois, qui […]
- Publié le 17/07/2023
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Réforme des retraites – Possibilité de départ anticipé sous les anciennes règles par la clause de sauvegarde
Il faudra 168 trimestres avant le 1er septembre 2023 pour cette « sauvegarde ». La réforme des retraites devient applicable pour la majeure partie des mesures à compter du 1er septembre 2023. Les règles de départ anticipé ont, par la réforme, été actualisées avec de nouvelles conditions applicable dès cette date du 1er septembre 2023. […]
- Publié le 07/07/2023
- #Actualités
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Jobs d’été
Pouvez-vous les réserver aux enfants de vos salariés ? Non. À l’approche des vacances estivales, vous recrutez peut-être les personnes qui remplaceront vos salariés en congés. Même si cela pourrait être vue positivement, vous ne pouvez pas privilégier les enfants de vos salariés pour faire face à vos besoins en termes de jobs d’été. En […]
- Publié le 07/07/2023
- #Actualités
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- #Particuliers
Immobilier : Le plafonnement des loyers à 3,5 % prolongé de 9 mois supplémentaires
Alors que le dispositif de plafonnement des loyers devait prendre fin dès le 30 juin, la proposition de loi visant à prolonger ce plafonnement, a été définitivement adoptée le 28 juin dernier. Pour rappel, la loi du 16 août 2022 avait mis en place un plafonnement de 3,5 % afin de limiter la hausse des […]
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