Publié le 16/06/2025
Le bien-être au travail peut aussi passer par le sport ! Et ça tombe bien, car il existe des règles permettant aux employeurs, dans une certaine limite, de financer des activités sportives au profit des salariés sans que cette participation ne soit traitée comme un avantage en nature. Alors n’attendez plus, et enfilez votre plus belle tenue de sport !
Activités concernées
Il s’agit du financement par l’entreprise d’activités physiques et sportives ou d’évènements sportifs proposés à l’ensemble des salariés.
Les activités physiques et sportives doivent être organisées par vous qui informez l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription, etc.)
Toute contribution au financement d’abonnements ou inscriptions individuels à des cours constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
Limite d’exonération
Le financement de ces activités est exonéré de cotisations et contributions sociales dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié de l’entreprise (effectif de l’année précédant les évènements sportifs).
Cela représente pour l’année 2025 la somme de 196 euros par salarié.
En cas de dépassement, le montant de l’avantage excédant le plafond devra être réparti entre les salariés bénéficiaires des activités sportives.
Cette répartition peut être effectuée chaque mois ou à la fin de l’année.
Exemple : votre entreprise compte 30 salariés en 2024. Vous financez un cours de sport à hauteur de 6 000 € pour l’année 2025 et 20 salariés participent à ce cours. La limite d’exonération est dépassée (5 % x 3925 € x 30 salariés = 5 887,50 € en 2025). La différence entre les 6 000 € financés et la limite d’exonération de 5 887,50 € constitue un avantage en nature. Il sera réparti entre les salariés bénéficiaires à hauteur de 5,63 € par salarié, soit 112,50 € / 20 salariés. Cette somme doit être assujettie à cotisations et contributions sociales.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste
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