GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 04/05/2023
- #Actualités
- #Juridique
SMIC et Minimum garanti
Les revalorisations au 1er mai sont officielles. Le taux du SMIC brut passe ainsi de 11,27 € à 11,52 € de l’heure au 1er mai 2023 en métropole. En conséquence, le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est, au 1er mai 2023, de : 1 747,20 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective […]
- Publié le 27/04/2023
- #Actualités
- #Juridique
Abandon de poste volontaire
Votre salarié a quitté son poste sans autorisation ou s’est absenté sans justificatif pendant son temps de travail. Comment réagir ? Afin de limiter les perturbations rencontrées par les entreprises en cas d’abandon de poste, la législation vient de créer une présomption de démission. Si vous souhaitez considérer cette attitude comme une démission présumée de […]
- Publié le 27/04/2023
- #Actualités
- #Particuliers
Déclaration des locaux d’habitation : précisions apportées par l’administration
L’administration précise pour les propriétaires concernés que la déclaration doit être faite même si le service de gestion des biens immobiliers en ligne comporte des anomalies. Pour la première fois avant le 1er juillet 2023, les propriétaires de locaux affectés à l’habitation sont tenus de déclarer : La nature de l’occupation de ces locaux, s’ils […]
- Publié le 27/04/2023
- #Actualités
- #Juridique
Temps partiel
En cas de litiges, il vous revient de démontrer avoir respecté la priorité d’accès à un temps complet. Vos salariés occupant un poste à temps partiel sont prioritaires sur les postes à temps complet qui se libèrent ou se créent dès lors que : Le poste à pouvoir est à temps complet, ou à temps […]
- Publié le 20/04/2023
- #Actualités
- #Particuliers
Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril ?
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G mis à la vente doit fournir un audit énergétique. L’audit énergétique a pour objectif de formuler des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Ces propositions de travaux doivent […]
- Publié le 20/04/2023
- #Actualités
- #Juridique
L’embauche d’un salarié en CDI à temps complet nécessite-t-elle l’établissement d’un écrit ?
De façon générale, la loi n’impose pas le recours à un écrit pour formaliser la relation contractuelle établie à durée indéterminée à temps complet entre votre salarié et vous-même. En effet, il s’agit de la forme normale et générale de la relation contractuelle. Toutefois, pour des questions de preuves et afin d’éviter un litige, il […]
- Publié le 20/04/2023
- #Actualités
- #Juridique
Une augmentation de 2,19 % du SMIC au 1er mai 2023
Conformément aux annonces gouvernementales, le Smic horaire brut passera de 11,27 € à 11,52 € au 1er mai prochain afin de répondre à l’inflation qui ne cesse d’augmenter. Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé devrait être, au 1er mai 2023, de : 1 747,20 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de […]
- Publié le 12/04/2023
- #Actualités
- #Expertise
- #Patrimoine
CDER l’ACTU Spécial Patrimoine – avril 2023 – Emmanuelle FÉLICITÉ – Ingénieur Patrimoniale
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin inclus, si vous êtes propriétaire de biens immobiliers à usage d’habitation, vous devez déclarer l’occupation du logement. Emmanuelle FELICITE, ingénieur patrimoniale, vous fait un point sur cette nouvelle obligation de déclaration fiscale.
- Publié le 06/04/2023
- #Actualités
- #Juridique
Avance sur salaire
Oui. Si le salarié en fait la demande, l’employeur a la possibilité de le rémunérer avant l’échéance. Ce versement anticipé peut prendre deux formes : L’avance, si le salarié sollicite l’employeur afin d’obtenir le versement d’un montant correspondant à un travail qui n’a pas encore été effectué. Son remboursement s’effectue par retenues successives, et ce, […]
- Publié le 06/04/2023
- #Actualités
- #Juridique
Nouveau code de l’artisanat
L’ancien code de l’artisanat datant de 1952, incomplet et partiellement obsolète sera remplacé, le 1er juillet courant, par un nouveau code regroupant les dispositions applicables aux artisans. Le décret 52-849 du 16 juillet 1952 avait instauré un premier code de l’artisanat. Mais, au fil des réformes, certaines dispositions légales ou réglementaires concernant ce secteur, n’y […]
- Publié le 06/04/2023
- #Actualités
- #Juridique
Indemnité de rupture
En cas de manquements de l’employeur, l’indemnité de licenciement se calcule sur la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non sur la rémunération réellement perçue du fait des manquements de l’employeur. Il faut donc prendre en compte le rappel d’heures supplémentaires auquel l’employeur a été condamné dans la base de calcul de cette […]
- Publié le 01/04/2023
- #Actualités
- #Agriculteurs
- #Expertise
CDER l’ACTU Spécial AGRI – mars 2023 – Nicolas DUREL – Directeur Métier Conseil
Demain, samedi 1er avril, débutera la procédure de télédéclaration des aides à la surface pour la campagne 2023. Ce mois-ci dans votre CDER l’Actu spécial Agri, Nicolas DUREL vous fait un point sur les principales nouveautés de cette nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) 2023/2027.
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