GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 07/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Fermeture estivale de votre entreprise
Quelles sont vos obligations ? Chaque année, la période estivale peut être caractérisée par une baisse de votre activité vous conduisant à fermer les locaux de votre entreprise. Cette fermeture a pour conséquence d’obliger l’ensemble de vos salariés à prendre leurs congés durant cette période. Cette situation nécessite d’informer vos salariés suffisamment à l’avance et […]
- Publié le 07/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Remboursement des trop-versés d’impôts : les dates à retenir !
Vous serez éligible au remboursement si le montant prélevé sur l’année 2022 dans le cadre du prélèvement à la source est supérieur au montant final de votre impôt dû. Lorsque le montant d’impôt prélevé à la source en 2022 est supérieur à la somme due, le contribuable a droit à un remboursement. Dans la plupart […]
- Publié le 30/06/2023
- #Actualités
- #Comptabilité
- #Expertise
- #Paie
CDER – Réunion adhérents – Digitalisation des entreprises – Je facture.com
Connaissez-vous la plateforme JeFacture.com ? À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être à même de réceptionner des factures électroniques. Cette mesure a été mise en place pour lutter contre la fraude fiscale et pour simplifier les échanges commerciaux. JeFacture.com a été conçue par l’Ordre des Experts Comptables. Elle propose une interface […]
- Publié le 29/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
Accident du travail mortel
Depuis le 12 juin, vous êtes tenus d’informer l’inspection du travail. Un de vos salariés est malheureusement victime d’un accident du travail entraînant son décès. Vous devez en informer l’inspection du travail territorialement compétente, par tout moyen, immédiatement et au plus tard dans les 12 heures suivants le décès. S’il s’avère que vous n’avez pas […]
- Publié le 29/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
Frais professionnels
Imputer les frais professionnels du salarié sur sa rémunération est ce légal ? Les frais professionnels du salarié peuvent revêtir différentes formes telles que les frais de transport, les frais de mobilité ou encore les frais de nourriture. Cette notion de frais professionnels est très souvent confondue avec l’avantage en nature qui peut être la […]
- Publié le 29/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Un mois supplémentaire pour déclarer les locaux d’habitation
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent effectuer la déclaration d’occupation des locaux jusqu’au 31 juillet 2023 inclus. La déclaration en ligne via le service « Gérer mes biens immobiliers » des conditions d’occupation des locaux d’habitation, qui devait être souscrite avant le 1er juillet, peut être souscrite sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus a annoncé Bercy. […]
- Publié le 22/06/2023
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- #Viticulteurs
CDER l’ACTU Spécial VITI – juin 2023 – Bertrand TREPO – Responsable Marché Viticole
Retrouvez dès maintenant un nouveau CDER l’Actu spécial Viti avec notre responsable marché viticole ! Aujourd’hui, un rappel vidéo sur ce qui attend les producteurs de vins et spiritueux en Europe pour l’étiquetage des bouteilles. L’objectif est de mieux informer les consommateurs sur les ingrédients et les calories que peuvent contenir les bouteilles.
- Publié le 22/06/2023
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- #Juridique
Durée du travail
Une nouvelle alerte concernant le forfait annuel en jours. Le forfait annuel en jours implique que l’employeur contrôle régulièrement la charge de travail du salarié, organise régulièrement des entretiens axés sur l’équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et conserve la preuve de leur tenue. L’employeur qui ne les a pas mis en […]
- Publié le 22/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
Prélèvement à la source
Comment doit-on déclarer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale « maladie » subrogées pour le Prélèvement A la Source (PAS) ? Les indemnités journalières, perçues par un employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, ont un traitement spécifique en matière de PAS. Durant les 60 premiers jours d’arrêt de travail, ces indemnités […]
- Publié le 22/06/2023
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- #Juridique
- #Particuliers
Evolution du montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Le montant de l’ARCE passe de 45 à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui restent à verser, à compter du 1er juillet 2023. Dans le cadre d’un projet de création ou reprise d’entreprise, le demandeur d’emploi peut bénéficier au choix : du maintien de tout ou partie de son […]
- Publié le 09/06/2023
- #Actualités
- #Commerçants
Plan saisonnier dans le tourisme
Face aux problèmes de recrutement des saisonniers, le Gouvernement lance un plan saisonnier orienté autour de trois axes : l’orientation et l’accompagnement, la formation et le logement. Le secteur du tourisme emplois environ 300 000 saisonniers chaque année. Mais il doit faire face à des fortes difficultés de recrutement qui se sont accrues sous l’effet […]
- Publié le 09/06/2023
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Réforme des retraites
Pour les parents ayant une carrière complète avant l’âge légal. Le principe de la surcote consiste à majorer la pension de l’assuré disposant d’une carrière complète alors qu’il a atteint l’âge légal de la retraite et qu’il choisit de poursuivre son activité. Cette surcote permet de majorer de 1,25 % la pension par trimestre supplémentaire […]
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