GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 27/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Congé pour évènements familiaux
Des jours de congés supplémentaires sont accordés en cas de maladie grave ou décès d’un enfant. Depuis le 21 juillet 2023, la durée minimale de deux congés pour évènement familiaux a été allongée. Le congé pour décès d’un enfant est désormais de 12 jours ouvrables (au lieu de 5 jours ouvrables) dans le cas général […]
- Publié le 21/07/2023
- #Actualités
- #Comptabilité
JeFacture.com
La digitalisation des factures est un processus de plus en plus répandu dans les entreprises permettant une gestion plus efficace, sécurisée et respectueuse de l’environnement. Explorons les avantages, les étapes à suivre et les outils disponibles pour faciliter cette transition. Règlementation À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être à même de […]
- Publié le 20/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Carrière du salarié
Il est désormais possible de faire passer l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation du salarié le même jour. L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation sont deux outils de gestion de carrière pour les salariés, mais qui n’ont pas la même finalité. En effet, l’entretien professionnel revêt un caractère obligatoire. Il doit être organisé tous les deux ans […]
- Publié le 20/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses documents ?
La direction de l’information légale et administrative a mis en place un simulateur. Un simulateur mis en place par la direction de l’information légale et administrative vous indique combien de temps conserver les documents (document civil et commercial, pièce comptable, document fiscal, document social, gestion du personnel…) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ConserverSesPapiersPro#main Les durées indiquées sur ce simulateur […]
- Publié le 20/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Avantages en nature
Il peut y avoir avantage en nature du fait de l’intervention d’un tiers. Pour la Cour de cassation, l’économie de frais de transport réalisée par des salariés bénéficiaires d’un véhicule mis à disposition de façon permanente par l’intermédiaire d’une association d’utilisateurs constitue un avantage en nature à condition que l’employeur assume entièrement la charge du […]
- Publié le 17/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
L’aide est revalorisée à compter du 1er juillet 2023. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est destinée aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise. Depuis le 1er juillet 2023, le taux de cette aide, versée par Pôle emploi, est passé de 45 % à 60 % des droits à l’allocation d’aide […]
- Publié le 17/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
CDD multi-remplacements
J’ai signé un CDD multi-remplacements avec mon salarié mais j’ai rajouté de nouveaux salariés à remplacer… est-ce possible ? Par principe, un seul contrat de travail ne vaut que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Par conséquent, cela signifie que le remplacement de plusieurs salariés absents implique la conclusion de plusieurs CDD. Toutefois, qui […]
- Publié le 17/07/2023
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Réforme des retraites – Possibilité de départ anticipé sous les anciennes règles par la clause de sauvegarde
Il faudra 168 trimestres avant le 1er septembre 2023 pour cette « sauvegarde ». La réforme des retraites devient applicable pour la majeure partie des mesures à compter du 1er septembre 2023. Les règles de départ anticipé ont, par la réforme, été actualisées avec de nouvelles conditions applicable dès cette date du 1er septembre 2023. […]
- Publié le 07/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Jobs d’été
Pouvez-vous les réserver aux enfants de vos salariés ? Non. À l’approche des vacances estivales, vous recrutez peut-être les personnes qui remplaceront vos salariés en congés. Même si cela pourrait être vue positivement, vous ne pouvez pas privilégier les enfants de vos salariés pour faire face à vos besoins en termes de jobs d’été. En […]
- Publié le 07/07/2023
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- #Particuliers
Immobilier : Le plafonnement des loyers à 3,5 % prolongé de 9 mois supplémentaires
Alors que le dispositif de plafonnement des loyers devait prendre fin dès le 30 juin, la proposition de loi visant à prolonger ce plafonnement, a été définitivement adoptée le 28 juin dernier. Pour rappel, la loi du 16 août 2022 avait mis en place un plafonnement de 3,5 % afin de limiter la hausse des […]
- Publié le 07/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
Fermeture estivale de votre entreprise
Quelles sont vos obligations ? Chaque année, la période estivale peut être caractérisée par une baisse de votre activité vous conduisant à fermer les locaux de votre entreprise. Cette fermeture a pour conséquence d’obliger l’ensemble de vos salariés à prendre leurs congés durant cette période. Cette situation nécessite d’informer vos salariés suffisamment à l’avance et […]
- Publié le 07/07/2023
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Remboursement des trop-versés d’impôts : les dates à retenir !
Vous serez éligible au remboursement si le montant prélevé sur l’année 2022 dans le cadre du prélèvement à la source est supérieur au montant final de votre impôt dû. Lorsque le montant d’impôt prélevé à la source en 2022 est supérieur à la somme due, le contribuable a droit à un remboursement. Dans la plupart […]
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