GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 25/02/2026
- #Actualités
- #Expertise
Lois de finances 2026
Comme chaque année, nos experts CDER décryptent pour vous les mesures phares issues des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. À travers ce tour d’horizon en 5 vidéos, Aurélie ARAUJO, Clarisse FOY et Maria BRUNHOSO-CARON analysent les principaux impacts pour les entreprises agricoles, les employeurs, les […]
- Publié le 13/02/2026
- #Actualités
- #Juridique
Rupture de la période d’essai sans délai de prévenance : une erreur qui se paie !
Durant la période d’essai, l’employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat de travail. Lorsqu’elle est à l’initiative de l’employeur, elle doit intervenir dans le respect de certaines règles. Parmi elles figure l’obligation, pour l’employeur, de respecter un délai de prévenance. Le non-respect de cette obligation n’est pas sans conséquence. L’employeur est tenu d’observer […]
- Publié le 13/02/2026
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Branches envahissantes : pas d’élagage sans terrains contigus
Le propriétaire d’un arbre n’est pas toujours obligé d’élaguer celui-ci malgré son empiétement sur la parcelle voisine ; la jurisprudence impose que les terrains concernés soient attenants. Un propriétaire d’une parcelle avait assigné ses voisins afin d’obtenir la coupe des branches d’un chêne planté sur leur terrain, lesquelles surplombaient sa propriété. Il sollicitait également […]
- Publié le 13/02/2026
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Location de voiture : la clause du « véhicule en bon état » jugée abusive
La Cour de cassation confirme que le locataire ne peut être réputé accepter un véhicule “en bon état” sans avoir pu vérifier les défauts non apparents. Une telle clause est automatiquement abusive… et donc réputée non écrite. La clause d’un contrat de location de véhicule par laquelle le consommateur reconnaît recevoir un véhicule « […]
- Publié le 10/02/2026
- #Actualités
- #CDER
- #Expertise
Challenge CDER 2025 : Retour sur la finale
Le Challenge CDER réunit chaque année les étudiants de la région autour d’un objectif commun : encourager le travail en équipe et l’esprit d’initiative. Un accompagnement par nos experts Tout au long de l’événement, les participants ont été accompagnés par les experts CDER. Ce coaching permet aux étudiants de bénéficier de conseils concrets et de […]
- Publié le 05/02/2026
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
L’indemnité de fin de bail rural
L’éventuelle demande d’indemnisation ne peut intervenir qu’à l’expiration du bail rural. Aux termes de l’article L 411-69 du Code rural, le preneur qui a apporté, par son travail ou ses investissements, des améliorations au fonds loué bénéficie, à la fin du bail, d’une indemnité, quelle que soit la cause de la cessation du bail […]
- Publié le 05/02/2026
- #Actualités
- #Juridique
Véhicule de service : attention au risque d’avantage en nature non déclaré
Un véhicule présenté comme “strictement professionnel” peut devenir un avantage en nature si vous autorisez le salarié, même tacitement, à le garder en dehors du temps de travail ! La Cour de cassation a récemment rappelé que la qualification dépend exclusivement de l’usage réel, indépendamment de la mention « usage professionnel » souvent inscrite dans les […]
- Publié le 05/02/2026
- #Actualités
- #Juridique
Fin du statut de conjoint collaborateur : comment transformer cette obligation en opportunité ?
A compter du 1er janvier 2027, les conjoints collaborateurs dont le statut arrive à terme (durée maximale de 5 ans) et pour lesquels il sera nécessaire de choisir un nouveau statut, pourront bénéficier d’exonérations partielles de cotisations sociales s’ils décident de devenir chef d’exploitation ou chef d’entreprise agricole. La loi de financement de la […]
- Publié le 27/01/2026
- #Actualités
- #Juridique
A qui l’employeur doit-il verser la rémunération quand il embauche un salarié mineur ?
Le versement du salaire obéit à des règles précises, qui nécessitent une attention particulière lorsque le salarié est mineur. Entre principe et exception, l’employeur doit faire preuve de vigilance. En principe, le salaire est payé en espèces, par chèque barré ou par virement sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est titulaire […]
- Publié le 27/01/2026
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Retraite : de nouveaux droits pour les femmes mères de famille dès septembre 2026
Dès 2026, les trimestres liés à la maternité et à l’éducation des enfants compteront pour le départ anticipé en carrière longue. Le calcul de la pension sera également plus favorable aux mères, une avancée importante pour réduire les inégalités de retraite. Les écarts de pensions entre les femmes et les hommes restent importants. Ils […]
- Publié le 27/01/2026
- #Actualités
- #Juridique
- #Particuliers
Indignité successorale et donations entre époux : jusqu’où va la sanction ?
L’indignité successorale prive un héritier fautif de ses droits dans la succession. Mais cette sanction civile peut-elle remettre en cause une donation entre époux ? Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte la réponse suivante : l’indignité successorale n’affecte pas les droits issus d’une donation de biens à venir […]
- Publié le 13/01/2026
- #Actualités
- #Agriculteurs
- #Expertise
PODCAST – Grand Angle sur les marchés des céréales
Prix bas, marchés sous tension : que retenir en ce début d’année ? Dans ce nouvel épisode, nos experts décryptent les tendances des céréales et oléagineux : Céréales : des prix historiquement faibles, pénalisés par des récoltes mondiales record et une concurrence accrue. Colza : une chute marquée en décembre, liée à l’arrivée massive de […]
Suivez-nous sur les réseaux sociaux