GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 29/08/2024
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Bons d’achat pour la rentrée scolaire
Conditions d’attribution des chèques cadeaux pour la rentrée scolaire. Levier de fidélisation de vos salariés, le chèque cadeau pour la rentrée scolaire constitue un véritable soutien pour les familles ayant des enfants scolarisés. Du côté des employeurs, le bon d’achat pour la rentrée scolaire est une dépense avantageuse car il s’agit d’un dispositif exonéré de […]
- Publié le 29/08/2024
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Bail rural : l’impossibilité pour un oncle de céder son bail à son neveu
En l’absence de résiliation préalable du bail initial et de la conclusion d’un nouveau contrat, la cession partielle d’un bail rural par un oncle à son neveu est juridiquement non valide. A qui le preneur peut-il céder son bail ? La question de la cession des baux ruraux est importante pour les familles travaillant […]
- Publié le 22/08/2024
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Récupération du solde de tout compte à l’issue du contrat de travail
Le solde de tout compte doit-il être récupéré par votre salarié en personne ? Voici ce que dit la loi. Pour rappel, lorsqu’une relation de travail se termine, vous avez l’obligation d’établir un solde de tout compte récapitulant les sommes que vous versez au salarié à l’occasion de la rupture du contrat de travail. […]
- Publié le 22/08/2024
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L’associé exclu d’une SAS doit néanmoins participer au vote relatif à son exclusion
L’associé exclu d’une SAS doit prendre part au vote portant sur sa propre exclusion. La Cour de cassation a rendu le 29 mai 2024 un arrêt expliquant qu’en cas d’exclusion d’un associé d’une SAS (société par actions simplifiée), celui-ci devait nécessairement prendre part au vote. La situation était la suivante: les associés d’une SAS […]
- Publié le 18/08/2024
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CDER l’ACTU spécial VITI – août 2024
Le Comité Champagne a anticipé les vendanges 2024, en mettant l’accent sur l’aspect social et la sécurité. Pourquoi ? Afin de viser des vendanges sûres et réussies. Dans ce CDER l’Actu spécial Viticulture, Vivien Rousselière fait un point sur les 4 priorités du plan « Ensemble pour les vendanges en Champagne ».
- Publié le 16/08/2024
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Vision Partagée
Continuons notre série dédiée aux créateurs-repreneurs, qui ont fait le choix de CDER. Louis TRAN, conseiller d’entreprises, vous présente notre adhérent : Monsieur BAUDRILLARD. Découvrez en vidéo, quelle était sa problématique du départ et comment nous l’avons accompagné. Vous avez des questions sur le thème des créateurs repreneurs ? N’hésitez plus, contactez-nous.
- Publié le 13/08/2024
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CDER l’ACTU Spécial Artisans, Commerçants et Prestataires de Services – août 2024
Avec ce nouveau CDER l’Actu spécial ACS, découvrez les actualités du deuxième trimestre 2024. Différents sujets sont abordés dans cette vidéo : ➡ Le plan de simplification ➡ L’enquête de conjoncture de juin 2024 ➡ La création d’entreprise
- Publié le 25/07/2024
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Annulation de la tolérance administrative
Annulation de la tolérance administrative admise pour les loueurs en meublés non classés pour l’imposition des revenus de 2023 Le Conseil d’Etat juge que l’administration n’était pas compétente pour ajouter une tolérance à la loi. La loi de finances pour 2024 a durci les règles d’imposition pour les meublés de tourisme non classés et […]
- Publié le 25/07/2024
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Plan épargne entreprise (PEE)
Trois nouveaux cas de déblocage anticipé entrent en vigueur et un plafond d’abondement augmenté. Les nouveaux cas de déblocages entrant en vigueur à compter du 7 juillet 2024 sont : Les dépenses affectées à la rénovation énergétique des résidences principales (ex. : travaux d’isolation thermique des toitures…). L’activité de proche aidant exercée par l’intéressé, […]
- Publié le 25/07/2024
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Plan épargne retraite collectif
Modification des plafonds de versement volontaire par l’entreprise. Pour rappel, le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) sont des dispositifs collectifs d’épargne salariale permettant aux salariés et à certains dirigeants de se constituer un complément de retraite en y affectant diverses sommes, notamment celles dues […]
- Publié le 25/07/2024
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Prime de partage de la valeur
Affectation à un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite. Les salariés bénéficiant d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent décider d’affecter tout ou partie de cette prime à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite. Avec cette nouvelle option d’épargne salariale, lorsque l’entreprise dispose de tels plans, l’employeur a […]
- Publié le 25/07/2024
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Avantage en nature
La méthode de calcul de l’avantage en nature logement subit une modification, du fait de la disparition de la taxe d’habitation. Pour rappel, l’employeur a la liberté de mettre à disposition de son salarié un logement, en complément des conditions salariales de son contrat de travail. La jouissance de ce logement, génère pour le […]
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