GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 25/07/2024
- #Actualités
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Plan épargne retraite collectif
Modification des plafonds de versement volontaire par l’entreprise. Pour rappel, le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) sont des dispositifs collectifs d’épargne salariale permettant aux salariés et à certains dirigeants de se constituer un complément de retraite en y affectant diverses sommes, notamment celles dues […]
- Publié le 25/07/2024
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Prime de partage de la valeur
Affectation à un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite. Les salariés bénéficiant d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent décider d’affecter tout ou partie de cette prime à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite. Avec cette nouvelle option d’épargne salariale, lorsque l’entreprise dispose de tels plans, l’employeur a […]
- Publié le 25/07/2024
- #Actualités
- #Juridique
Avantage en nature
La méthode de calcul de l’avantage en nature logement subit une modification, du fait de la disparition de la taxe d’habitation. Pour rappel, l’employeur a la liberté de mettre à disposition de son salarié un logement, en complément des conditions salariales de son contrat de travail. La jouissance de ce logement, génère pour le […]
- Publié le 22/07/2024
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Fiscalité internationale
Dénonciation de conventions fiscales d’élimination des doubles impositions. Les conventions fiscales conclues par la France avec les Pays suivants ont été dénoncées : Burkina Faso (effet au 8 novembre 2023) Mali (effet au 5 mars 2024) Niger (effet au 5 juin 2024) Rappelons qu’en l’absence de convention fiscale, chacun des États définit ses propres critères […]
- Publié le 21/06/2024
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Camion électrique – ouverture des aides publiques aux PME
L’ADEME vient de publier le cahier des charges et d’ouvrir le guichet de soutien à l’acquisition de poids lourds électriques dédié aux PME. Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de l’électromobilité pour les poids lourds 100 % électriques à batterie dont le PTAC est supérieur à 4,5 T dans le domaine du transport routier […]
- Publié le 14/06/2024
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Fiscalité internationale
Une nouvelle convention fiscale d’élimination des doubles impositions signée par la France. La France et la Moldavie ont conclu une convention de non double-imposition qui est entrée en vigueur le 23 avril dernier. Ainsi, les résidents fiscaux des pays signataires seront taxés, selon la nature des revenus, soit dans l’État de leur résidence, soit […]
- Publié le 14/06/2024
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- #Juridique
Installation illégale de résidences mobiles de loisirs
L’installation de résidences mobiles de loisirs en dehors des emplacements autorisés est une infraction pénale au Code de l’urbanisme. Une société qui exploitait un camping avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Montpellier en date du 17 avril 2023 qui avait condamné la […]
- Publié le 10/06/2024
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ETA Hauts-de-France – Durée maximale hebdomadaire absolue du travail
Les modalités de dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail pour les entreprises de travaux agricoles des Hauts-de-France sont connues. En réponse à la demande des Entrepreneurs des Territoires Hauts-de-France, la DREETS des Hauts-de-France autorise un dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue dans les conditions suivantes : Période d’application de la […]
- Publié le 07/06/2024
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Vision Partagée
Vision partagée Pour cette nouvelle vidéo, nous avons posé notre caméra à Reims. Avec Florian BULLE, nous sommes allés à la rencontre de Marie ORTIZ. Il y a un an, elle ouvrait sa structure, accompagnée du CDER. Grâce à cette nouvelle vidéo, découvrez ses attentes, ses questionnements et comment nous avons su y répondre. Vous […]
- Publié le 30/05/2024
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Compte personnel de formation (CPF)
Mobiliser son CPF pour financer l’obtention de son permis de conduire : les conditions évoluent. Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de financer grâce au CPF les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur, quelle que soit leur catégorie. Toutefois, le financement par le CPF d’une préparation […]
- Publié le 30/05/2024
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- #Agriculteurs
Combiner agrivoltaïsme et aides PAC
Dans un arrêté publié le 21 mai, le gouvernement a modifié les critères d’éligibilité aux aides PAC pour y inclure l’agrivoltaïsme. Le gouvernement a récemment ajusté les critères d’éligibilité aux aides PAC pour inclure l’agrivoltaïsme. L’arrêté officiel modifie le troisième alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 23 juin 2023, ajoutant que : « Par exception, […]
- Publié le 30/05/2024
- #Actualités
- #Juridique
Une plateforme pour vérifier la validité du permis de vos conducteurs salariés
En tant qu’employeur du transport public routier, il vous est possible de connaître la validité du permis de conduire des conducteurs que vous employez. Le ministère de l’Intérieur vient de créer une nouvelle plateforme dénommée « Vérif Permis », laquelle permet désormais à l’employeur de vérifier la validité du permis des salariés qu’il emploie dans le cadre […]
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