GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
Dans les yeux de Florence et d’Arthur
️ NOUVEAU PODCAST – « Dans les yeux de Florence et d’Arthur » ️ Immersion dans le quotidien de deux professionnels de la comptabilité ! Le métier de comptable, c’est bien plus que des chiffres. C’est une aventure humaine, faite d’écoute, d’accompagnement et d’expertise. Dans ce premier épisode, Florence Gonçalves et Arthur Gouaille collaborateurs chez CDER, partagent […]
Déclaration d’un accident du travail mortel : délais et modalités
Tout accident du travail mortel doit être déclaré à l’inspection du travail, sans aucune exception. Cette obligation exige une grande réactivité de l’employeur. L’employeur doit déclarer un accident du travail mortel dans les délais suivants : 48 heures : pour informer la CPAM ou la MSA (selon le régime applicable). 12 heures : pour […]
Mettez à jour vos K-bis après un changement d’adresse
Si votre commune a procédé à la dénomination officielle de ses voies et lieux-dits, ou voies privées ouvertes à la circulation, il est nécessaire de mettre à jour l’adresse de votre siège social et/ou l’adresse personnelle des représentants légaux et associés indéfiniment responsables. L’article 169 de la Loi 3DS du 21 février 2022 a […]
Quels recours en cas de colis et courriers non reçus ?
Vous attendez un courrier ou un colis, mais il n’arrive jamais ? Ces désagréments avec les services postaux ou les transporteurs privés sont plus fréquents qu’on ne le souhaiterait. Voici les démarches essentielles pour faire valoir vos droits. Plusieurs solutions existent en cas de non-réception d’un courrier ou d’un colis. Voici comment agir selon […]
Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2025
Bonne nouvelle pour 2025 : le plafond mensuel de la sécurité sociale évolue. Ces nouvelles valeurs affectent le calcul des cotisations et contributions sociales à partir du 1er janvier. Le nouveau plafond mensuel s’élèvera à 3 925 € en 2025, soit un total annuel de 47 100 €. Voici les principales valeurs à retenir […]
Montant des cotisations ATEXA pour l’année 2025
Le montant de la cotisation « accident du travail- maladie professionnelle » est publié pour 2025. Le montant forfaitaire des cotisations sociales dues au titre de l’assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA) des non salariés agricoles a été fixé pour l’année 2025 par un arrêté ministériel du 23 décembre 2024. Les chiffres pour […]
Transfert de parts sociales communes entre époux
Ce transfert n’est ni une vente, ni une donation juridiquement parlant. Lorsqu’un époux associé d’une société détient des parts sociales communes, il peut envisager, notamment dans le cadre de son départ à la retraite, de transmettre sa qualité d’associé à son conjoint. Sur le plan juridique, cette opération ne constitue ni une mutation à […]
SCI : attention au crédit-bail !
Saviez-vous qu’un contrat de crédit-bail peut compromettre l’exonération des plus-values immobilières ? Retour sur un cas récent où un couple d’investisseurs a dû faire face à une imposition supplémentaire. En 2018, M. et Mme X détenteurs de parts dans une SCI, ont décidé de céder leurs titres. Une opération générant une plus-value nette de […]
Regards Croisés sur votre projet de méthanisation
Charlotte CARRE, juriste fiscaliste, et Dominique LEROUEIL, ingénieur conseil, vous en disent un peu plus sur la méthanisation. Si vous souhaitez être accompagné sur le sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de CDER.
Bons d’achats et cadeaux aux salariés : les règles d’exonération sociale
En tant qu’employeur, il est possible de récompenser vos salariés avec des bons d’achat ou des cadeaux, tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales. Mais pour profiter de cet avantage, certaines règles précises doivent être respectées. Pour que vos bons d’achats ou cadeaux soient exonérés de charges sociales, ils doivent remplir trois conditions […]
Location de logement : mention obligatoire sur le bail
Le numéro fiscal du logement doit figurer dans le bail. Depuis le 1er janvier 2024 et selon l’article 5 du décret n°2023-796 du 18 août 2023, le numéro fiscal du logement, ou numéro variant fiscal du logement, doit désormais figurer obligatoirement sur le contrat de bail. Ce numéro se compose de 12 chiffres, les […]
Gratification de stage 2025
Montant minimal de la gratification des stagiaires. Une gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois Lorsqu’un stagiaire est accueilli pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une année scolaire ou universitaire, l’employeur doit lui verser une gratification. Un mois correspond à une présence effective de 22 […]
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