Bons d’achats et cadeaux aux salariés : les règles d’exonération sociale

Publié le 06/12/2024

En tant qu’employeur, il est possible de récompenser vos salariés avec des bons d’achat ou des cadeaux, tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales. Mais pour profiter de cet avantage, certaines règles précises doivent être respectées.

Pour que vos bons d’achats ou cadeaux soient exonérés de charges sociales, ils doivent remplir trois conditions principales :

Ils doivent rester facultatifs c’est-à-dire ne pas être imposés par une convention collective, le contrat de travail ou un usage.
lls doivent être attribués équitablement, c’est-à-dire être attribués à l’ensemble des salariés, ou à une catégorie définie de salariés (par exemple, tous les salariés en CDI ou tous ceux ayant des enfants à charge).
Leur valeur ne doit pas dépasser le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 193 € en 2024).

Si le montant dépasse 193 €, il est tout de même possible de bénéficier d’une exonération si les trois conditions suivantes sont remplies simultanément :

Le cadeau ou le bon d’achat est attribué en raison d’un évènement particulier (mariage, pacs, naissance, retraite, fête des mères et pères, la Sainte Catherine et la Saint Nicolas, Noël ou encore la rentrée scolaire) ;
Le bon d’achat est utilisé conformément à l’évènement pour lequel il a été reçu ;
Le montant attribué pour chaque évènement ne dépasse pas 193 €.

Le plafond de 193 € s’applique différemment pour chaque occasion. Cela signifie que vous pouvez offrir plusieurs avantages exonérés dans l’année, tant qu’ils respectent le plafond spécifique de chaque évènement.

Exemple :