Publié le 09/01/2025
Le montant de la cotisation « accident du travail- maladie professionnelle » est publié pour 2025.
Le montant forfaitaire des cotisations sociales dues au titre de l’assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA) des non salariés agricoles a été fixé pour l’année 2025 par un arrêté ministériel du 23 décembre 2024. Les chiffres pour l’élevage et les grandes cultures se maintiennent tandis que ceux de la viticulture augmentent.
Le montant de ces cotisations sociales sera différent selon que l’activité agricole est exercée à titre principal ou à titre secondaire. Il varie également en fonction de la catégorie de risques.
Pour rappel, il existe 5 catégories de risques :
- catégorie A : viticulture
- catégorie B : exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture
- catégorie C : maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière
- catégorie D : cultures céréalières et industrielles, grandes cultures, autres cultures spécialisées, élevage bovin-lait, élevage bovins-viande, élevage bovins-mixte, élevage ovin, élevage caprin, élevage porcin, élevage de chevaux, autres élevages de gros animaux, élevage de volailles, élevage de lapins, autres élevages de petits animaux, entraînement, dressage, haras, clubs hippiques, conchyliculture, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage, marais salants
- catégorie E : mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles
A | B | C | D | E | |
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal | 528,20 € | 551,04 € | 515,55 € | 560,38 € | 560,38 € |
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire | 264,10 € | 275,52 € | 257,77 € | 280,19 € | 280,19 € |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre exclusif ou principal/ aides familiaux et associés d’exploitation | 203,25 € | 212,04 € | 198,38 € | 215,63 € | 215,63 € |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre secondaire | 101,63 € | 106,02 € | 99,19 € | 107,81 € | 107,81 € |
S’agissant des cotisations solidaires affiliées à l’ATEXA, le montant forfaitaire de la cotisation est fixé pour le moment à 72,95 €, quelle que le soit la catégorie de risque.
Source: arrêté du 23/12/24, JO du 29/12/24
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Anne-Pierre COGNIARD LETISSIER
Juriste-Fiscaliste
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