GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 23/05/2024
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Le nouveau guide de sécurité des données personnelles est disponible
La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. L’objectif de ce guide est d’aider les professionnels qui travaillent dans le domaine de la sécurité des données à mettre en œuvre les précautions de sécurité nécessaires lors du traitement des données personnelles. Le guide est structuré en […]
- Publié le 16/05/2024
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Pac et télépac – prolongation de dépôt
La date de dépôt des dossiers PAC est prolongée au vendredi 24 Mai 2024. Le ministre de l’agriculture accorde un délai supplémentaire pour le dépôt des dossiers ; les demandes d’aides pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai. Et ce sans que ne soient appliquées de pénalités de retard. Pour autant, il est précisé […]
- Publié le 16/05/2024
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Protection sociale
La dispense d’adhésion à la mutuelle santé obligatoire (complémentaire santé) reconnue comme possible depuis juin 2023 vient d’être précisée par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Les juges ont en juin 2023 reconnue une nouveauté : votre salarié peut demander à être dispensé d’adhésion à la mutuelle santé obligatoire pourtant mise en […]
- Publié le 16/05/2024
- #Actualités
- #Juridique
Travailleur étranger
Le permis unique de séjour et de travail entre en vigueur ce lundi 20 mai 2024. Une recherche de simplification des demandes de document permettant aux étrangers de travailler sur le territoire d’un état membre de l’Union européenne et, simplifiant par la même occasion, le contrôle de leur statut a fait naître une nouvelle procédure. […]
- Publié le 16/05/2024
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Fiabilité de la signature d’un acte : le scan ne suffit pas …
La signature scannée est valable mais ne dispose pas de la même fiabilité qu’une signature électronique. Alors que la signature électronique est juridiquement reconnue, une signature scannée, bien que valable, ne rend pas suffisamment identifiable son auteur et n’a donc pas la même portée. C’est en substance ce que vient de juger la Cour de […]
- Publié le 03/05/2024
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Vision Partagée
Vision partagée Pour cette seconde vidéo, Juliette CROUZAT nous attendait devant la boutique MILOME, afin de rencontrer Pierre VISTE. Son besoin du départ : un accompagnement et une sécurité pour pouvoir établir un prévisionnel. Découvrez son portrait à travers cette vidéo. Vous avez des questions sur le thème des créateurs-repreneurs ? N’hésitez pas à nous […]
- Publié le 03/05/2024
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Vision Partagée
Une vision partagée sur les créateurs-repreneurs Pour commencer cette nouvelle série, nous avons rencontré Laurent AUCOURT au magasin TRYBA, à Châlons-en-Champagne. Gérant de la SARL LMLEA MENUISERIES, nous l’accompagnons depuis le début. Découvrez en images ce chef d’entreprise, sa problématique et comment nous l’avons accompagné. Vous souhaitez en savoir plus sur ce thème, n’hésitez pas […]
- Publié le 03/05/2024
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CDER l’ACTU Spécial Marchés AGRI – mai 2024 – Cédric WEBER – Ingénieur Conseil
Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir un nouveau CDER l’Actu spécial Marchés Agricoles, avec Cédric WEBER. Le sujet de celui-ci : les inquiétudes climatiques et géopolitiques soutiennent les prix. Bonne vidéo !
- Publié le 16/04/2024
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CDER l’ACTU Spécial AGRI – avril 2024 – Stéphane THIROUIN – Ingénieur conseil
Comme nous le savons tous, l’électricité a connu une explosion des prix en 2022. Plusieurs facteurs sont dus à cette hausse. Mais il est primordial de connaître les solutions existantes pour alléger vos factures énergétiques. Pour les découvrir, jetez un coup d’œil à notre dernier CDER l’Actu spécial Agri, avec Stéphane THIROUIN.
- Publié le 08/04/2024
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Rupture conventionnelle
L’absence de préavis dans la procédure et l’indemnité conventionnelle. Aucun préavis n’est prévu en cas de rupture conventionnelle. Cette absence de préavis peut poser quelques difficultés au moment du calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les entreprises soumises à de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008. Pour rappel : quand votre […]
- Publié le 08/04/2024
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Bio : le dispositif d’aides est ouvert
Suite aux manifestations et à l’annonce de la mise en place d’un fonds d’urgence de 90 millions d’euros par le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, vous pouvez dès maintenant effectuer vos déclarations. Les demandeurs de l’aide doivent être certifiés en agriculture biologique ou en cours de conversion et pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu […]
- Publié le 08/04/2024
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Les loueurs en meublés de tourisme type AirBnB bénéficient d’une année supplémentaire pour échapper à la réforme fiscale pour leurs loyers.
Le gouvernement avait pris une mesure visant à neutraliser les effets de la réforme fiscale applicable aux loueurs non meublé de tourisme non classé relevant du régime Micro-BIC. Le conseil d’Etat saisi par des parlementaires et des associations représentant les professionnels du secteur hôtelier a rendu une décision le 19 mars 2024. Il a […]
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