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Publié le 30/05/2024

Dans un arrêté publié le 21 mai, le gouvernement a modifié les critères d’éligibilité aux aides PAC pour y inclure l’agrivoltaïsme.

Le gouvernement a récemment ajusté les critères d’éligibilité aux aides PAC pour inclure l’agrivoltaïsme. L’arrêté officiel modifie le troisième alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 23 juin 2023, ajoutant que :

« Par exception, la zone d’implantation des installations photovoltaïques reconnues comme agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie est admissible, nonobstant les autres règles de calcul de l’admissibilité des surfaces et l’exclusion de la surface artificialisée nécessaire au soutien des panneaux photovoltaïques. »

Auparavant, toute zone où les panneaux photovoltaïques couvraient plus de 30 % de la surface n’était pas éligible aux aides PAC. Cependant, avec le décret publié en avril, une installation est définie comme agrivoltaïque si elle respecte un taux de couverture des sols ne dépassant pas 40 % et remplit d’autres conditions spécifiques.

Combiner agrivoltaïsme et aides PAC

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Elodie JALLIOT

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