ETA Hauts-de-France – Durée maximale hebdomadaire absolue du travail

Publié le 10/06/2024

Les modalités de dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail pour les entreprises de travaux agricoles des Hauts-de-France sont connues.

En réponse à la demande des Entrepreneurs des Territoires Hauts-de-France, la DREETS des Hauts-de-France autorise un dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue dans les conditions suivantes :

Période d’application de la dérogation et travaux concernés :

• Du 03/06/2024 au 03/11/2024 pour les récoltes de légumes (carottes, pois, haricots verts, flageolets, épinards)
• Du 03/06/2024 au 06/10/2024 pour les récoltes de céréales, de paille et de lin
• Du 29/07/2024 au 17/11/2024 pour la récolte de pommes de terre
• Du 12/08/2024 au 06/10/2024 pour le triage des semences céréalières
• Du 02/09/2024 au 03/11/2024 pour l’ensilage de maïs
• Du 15/04/2024 au 23/06/2024 pour l’ensilage et l’enrubannage de l’herbe
• Du 29/07/2024 au 22/09/2024 pour l’épandage
• Du 02/09/2024 au 19/01/2025 pour l’arrachage de betteraves, d’endives aux champs et de salsifis
• Du 02/09/2024 au 16/02/2025 pour le déterrage de betteraves
• Du 11/11/2024 au 09/02/2025 pour la protection des silos de betteraves (paillage, bâchage, débâchage)
• Du 11/03/2024 au 04/05/2025 pour le triage de plants de pommes de terre
• Du 11/03/2024 au 04/05/2025 pour les semis de printemps

Salariés concernés : les salariés permanents et saisonniers des entreprises de travaux agricoles des Hauts-de-France employés durant les périodes susvisées, emplois techniques y compris les mécaniciens.

Salariés exclus : les travailleurs de moins de 18 ans.

Durée maximale hebdomadaire dérogatoire : 66 heures durant 5 semaines consécutives ou non pour l’ensemble de ces périodes et 60 heures durant 5 semaines consécutives ou non pour l’ensemble de ces périodes.

La durée maximale hebdomadaire moyenne calculée sur 12 mois reste fixée à 44 heures.

En cas de recours au système d’annualisation du temps de travail, les heures effectuées au-delà de 48 heures au cours d’une semaine devront subir une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà.

Durée maximale quotidienne dérogatoire : 12 heures par jour pendant ces périodes (au lieu de 10 heures), dans la limite de la durée maximale hebdomadaire fixée par la présente décision.

Le dépassement de la durée quotidienne maximale ne peut excéder 50 heures par an et par salarié.

Mesure compensatoire : toute heure de travail effectif au-delà de la durée maximale hebdomadaire de 60 heures ouvrira droit à un repos compensateur de 25 %.

Consultation et information : consultation obligatoire du Comité Social et Economique (CSE) s’il existe et information de la DREETS en cas d’utilisation de la dérogation et information des salariés de la présente décision.

Bilan : un bilan devra être produit par les Entrepreneurs des territoires sur l’utilisation de la présente dérogation au plus tard le 15 mars 2025.

Source : décision relative à la demande de dépassement de la durée hebdomadaire maximale absolue du 29 avril 2024