Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2025

• Publié le 09/01/2025

Montant des cotisations ATEXA pour l’année 2025

Le montant de la cotisation « accident du travail- maladie professionnelle » est publié pour 2025. Le montant forfaitaire des cotisations sociales dues au titre de l’assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA) des non salariés agricoles a été fixé pour l’année 2025 par un arrêté ministériel du 23 décembre 2024. Les chiffres pour […]

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• Publié le 09/01/2025

Transfert de parts sociales communes entre époux

Ce transfert n’est ni une vente, ni une donation juridiquement parlant.   Lorsqu’un époux associé d’une société détient des parts sociales communes, il peut envisager, notamment dans le cadre de son départ à la retraite, de transmettre sa qualité d’associé à son conjoint. Sur le plan juridique, cette opération ne constitue ni une mutation à […]

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• Publié le 09/01/2025

SCI : attention au crédit-bail !

Saviez-vous qu’un contrat de crédit-bail peut compromettre l’exonération des plus-values immobilières ? Retour sur un cas récent où un couple d’investisseurs a dû faire face à une imposition supplémentaire.   En 2018, M. et Mme X détenteurs de parts dans une SCI, ont décidé de céder leurs titres. Une opération générant une plus-value nette de […]

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