Publié le 15/11/2024
Montant minimal de la gratification des stagiaires.
Une gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois
Lorsqu’un stagiaire est accueilli pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une année scolaire ou universitaire, l’employeur doit lui verser une gratification. Un mois correspond à une présence effective de 22 jours travaillés. Et chaque journée de 7 heures de présence est comptabilisée comme un jour complet.
Montant de la gratification en 2025
Le montant de la gratification minimale doit être indiqué dans la convention de stage. En l’absence de dispositions conventionnelles, le montant minimum est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Pour 2025, cela représente 4,35 euros par heure de stage.
Exemple : Pour un stage de 35 heures par semaine, la gratification minimale sera de 152,25 € par semaine (35 heures x 4,35 €).
Exonérations sociales et fiscales
La gratification est exonérée de cotisations sociales tant qu’elle ne dépasse pas le plafond minimum. En cas de gratification supérieure, des cotisations seront dues sur la portion excédentaire. De plus, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu tant qu’elle ne dépasse pas le montant annuel du SMIC, soit 21 273 €.
Pour plus d’informations, consultez le site de la Sécurité Sociale ou le communiqué du BOSS du 4 novembre 2024. Celui-ci annonce une augmentation de 1,6 % du plafond de Sécurité Sociale au 1er janvier 2025.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Laurine MAIGRAT
Juriste-Fiscaliste
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