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Publié le 18/10/2024

L’assiette des cotisations sociales des non salariés agricoles sera modifiée à compter du 1er janvier 2026. A la même date, le taux des cotisations des branches maladie, AVAD et RCO sera révisé. Un décret déjà publié précise ces nouvelles modalités.

 

La réforme, prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 touche principalement le calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles, notamment celles liées à la branche maladie (AMEXA), ainsi qu’aux régimes de retraite de base et complémentaire.

1. Cotisation AMEXA (maladie-maternité)

Le taux de cotisation AMEXA sera revu à la hausse avec un taux pouvant atteindre 8,5 % (au lieu de 6,5 % actuellement). Comme auparavant, la cotisation restera progressive, en fonction des revenus professionnels. Voici les détails des nouveaux taux :

Revenus par rapport au PASS Taux actuel Taux à compter du 1er janvier 2026
Jusqu’à 20 % du PASS 0 % 0 %
De 20 % à 40 % du PASS 0 % Taux progressif de 0 à 1,5 %
De 40 % à 60 % du PASS Taux progressif de 0 à 4 % Taux progressif de 1,5 à 4 %
De 60 % à 110 % du PASS Taux progressif de 4 à 6,5 % Taux progressif de 4 à 6,5 %
De 110 % à 200 % du PASS 6,5 % Taux progressif de 6,5 à 7,7 %
De 200 % à 300 % du PASS inclus 6,5 % Taux progressif de 7,7 à 8,5 %
Au-delà de 300 % du PASS 6,5 % 6,5 %
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (46 368 € en 2024)

 

2. Cotisation vieillesse de base (AVAD)

Le taux de la cotisation vieillesse de base déplafonnée (AVAD) passera de 2,24 % à 2,36 % à partir de 2026.

 

3. Cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

Concernant la cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au taux de base de 4 % sera maintenu, mais une cotisation additionnelle progressive sera introduite, et calculée en fonction des revenus comme suit :

Revenus par rapport au PASS Taux actuel Taux à compter du 1er janvier 2026
De 0 % et 40 % du PASS (à partir de 1820 SMIC) 4 % 4 % + part progressive de 0 % à 1 %
De 40 % et 60 % du PASS 4 % 4 % + part progressive de 1 % à 1,3 %
De 60 % et 100 % du PASS 4 % 4 % + part progressive de 1,3 % à 1,8 %
De 100 % et 200 % du PASS 4 % 4 % + part progressive de 1,8 % à 3 %
Au-delà de 200 % du PASS 4 % 4 % + part progressive de 3 %
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (46 368 € en 2024)

 

Cette cotisation additionnelle permettra d’augmenter les droits à retraite en proportion des revenus, avec une attribution de points RCO supplémentaires en contrepartie.

Bien que ces ajustements n’entrent en vigueur qu’en 2026, il est possible que certains aspects soient affinés d’ici là, selon les précisions réglementaires à venir. La réforme vise à mieux adapter les cotisations sociales aux revenus des exploitants agricoles, tout en garantissant un financement adéquat des régimes de protection sociale. Toutefois, cette réforme pourrait entraîner une hausse des cotisations pour certains exploitants, notamment ceux aux revenus les plus élevés, ce qui mérite d’être pris en compte dans la gestion de leur trésorerie à moyen terme.

Evolution du barème de cotisations sociales des non-salariés agricoles au 1er janvier 2026

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Anne-Pierre COGNIARD LETISSIER
Juriste-Fiscaliste

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