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Publié le 18/10/2024

Les cours d’eau jouent un rôle crucial, nécessitant un entretien régulier pour préserver les habitats, limiter les crues et prévenir l’érosion.

 

La distinction entre l’entretien courant, réalisable sans formalités, et les travaux nécessitant une déclaration ou une autorisation auprès de la DDT peut être difficile.

Le propriétaire riverain est responsable de l’entretien des cours d’eau non domaniaux, visant à assurer l’écoulement naturel et l’état écologique, conformément aux articles L215-2 et L215-14 du code de l’environnement. Si cette obligation n’est pas respectée, les collectivités peuvent effectuer des travaux groupés déclarés d’intérêt.

Plus d’informations : n’hésitez pas à consulter l’OFB de votre département ainsi que la DDT ; et https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-Eau-et-des-milieux-aquatiques/Entretien-des-cours-d-eau-et-des-fosses-l-essentiel-a-connaitre/Entretien-des-fosses-et-des-cours-d-eau-l-essentiel-a-connaitre

Entretien des cours d’eau et fossés

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Florine MOREL
Conseillère Agro Environnement

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