Publié le 03/10/2024
Le ministère du Travail clarifie les obligations à travers un nouveau guide de questions réponses en ligne.
Le 17 septembre, le ministère du Travail a publié un nouveau guide sous la forme de questions-réponses destiné à aider les employeurs à mieux comprendre leurs obligations en matière de suivi de l’état de santé des salariés. Ce document vise à répondre aux principales interrogations que peuvent avoir les entreprises. Ce guide s’articule autour de cinq thématiques majeures :
- les compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ;
- les visites d’information et de prévention ;
- les spécificités du suivi individuel renforcé pour les travailleurs exposés à des risques particuliers ;
- les autres visites et examens médicaux périodiques ;
- l’inaptitude au travail et les suites à donner.
Afin de faciliter la compréhension des employeurs, un tableau récapitulatif est également disponible. Il permet de synthétiser les informations clés sur les obligations relatives à chaque type de visite médicale, les intervenants concernés et les démarches à entreprendre. Vous pouvez consulter ce tableau et le guide complet directement à l’adresse suivante :
Ce document se révèle particulièrement utile dans un contexte où les exigences en matière de santé au travail évoluent, notamment avec les nouveaux enjeux liés à la prévention des risques professionnels et à l’accompagnement des salariés les plus exposés. Il est donc essentiel pour les employeurs de rester informés des dernières réglementations afin d’assurer le respect des obligations légales et de garantir la sécurité et le bien-être de leurs équipes.
Source : Ministère du Travail., Q./R., 18 sept. 2024
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Charline DURAND
Juriste-Fiscaliste
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