Taxe foncière : que faire en cas de difficultés financières ?

Publié le 26/09/2024

Chômage, maladie, divorce, décès du conjoint, perte de revenus, augmentation des charges… De nombreuses raisons peuvent compliquer le paiement de la taxe foncière. Heureusement, plusieurs solutions existent pour alléger ou reporter cette obligation.

Face à des difficultés pour régler la taxe foncière, deux options légales peuvent vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation.

Si vous rencontrez des difficultés temporaires, vous pouvez demander un délai pour vous acquitter de votre taxe foncière. Pour cela, il est recommandé d’agir rapidement après réception de l’avis d’imposition. Rendez-vous sur votre espace personnel sur le site des impôts et utilisez la fonction « écrire à l’administration ». Joignez à votre demande l’avis d’impôt concerné, un relevé d’identité bancaire (RIB), le formulaire de difficultés de paiement complété, ainsi que des justificatifs prouvant vos difficultés (bulletins de salaire, factures de charges, etc.).

L’administration fiscale évaluera votre situation au cas par cas, en prenant en compte des éléments tels que le chômage, un divorce, une maladie ou encore le décès d’un conjoint.

Si un simple rapport de paiement ne suffit pas ou si vous êtes dans l’impossibilité totale de régler la taxe, vous pouvez demander une remise gracieuse. Cette option permet de réduire voire d’annuler tout ou une partie de la somme due.

La demande de remise gracieuse se fait, elle aussi, depuis votre espace personnel ou par courrier. Vous devrez joindre le formulaire 4805-SD dûment rempli, accompagné des pièces justificatives prouvant vos difficultés. L’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre, qui peut être étendu à quatre mois en cas de dossier complexe. Selon les cas, votre demande peut aboutir à une remise totale, partielle, ou à un rejet.

Tant que la décision n’est pas rendue, la taxe foncière reste due dans son intégralité. Il est donc important de continuer à suivre les procédures pour éviter d’éventuelles pénalités ou majorations.