GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
Évolution de l’aide complémentaire aux TPE
Le plafond est augmenté et les conditions sont élargies
À partir du 15 avril 2020, l’aide complémentaire octroyée aux très petites entreprises en difficulté passe de 2 000 € à 5 000 €.
Aide financière exceptionnelle à destination des travailleurs non-salariés
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), après analyse de dossier, peut accorder soit une prise en charge d’une partie des cotisations sociales soit une aide financière.
Le COVID-19 et le commerce en ligne
Quelles sont les conséquences de l’ordonnance du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus » ?
Signature d’un acte authentique électronique sans la présence physique des parties
Un décret autorise les notaires de recourir à une comparution à distance
Un décret paru samedi 4 avril 2020 au « Journal officiel » autorise les notaires à recueillir à distance le consentement des parties quand il s’agit d’un acte qui nécessite une procuration authentique.
Attestation de déplacement et de voyage
Après une première prolongation de deux semaines, le confinement demeure et est à nouveau prolongé jusqu’au 11 mai 2020. Des dérogations au confinement sur attestation sont possibles même lorsque vous n’avez-pas la possibilité d’imprimer.
Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
Une nouvelle ordonnance en précise les modalités
Désormais, la prime PEPA, désocialisée et défiscalisée, pourra être attribuée différentes modalités. Nos experts témoignent…
Activité partielle
Activité partielle : Le plafond des heures indemnisées est porté à 1 607 heures pour 2020.
Visualiser le périmètre de sortie autorisé sur le site GEOPORTAIL
Un outil permet de visualiser le rayon dans lequel les sorties sont tolérées pendant le confinement.
Paroles d’experts – le Podcast : « Les impacts du Covid-19 sur l’agriculture française » par Jean-Marie LETT
Jean-Marie LETT, Directeur Métier Conseil, nous présente « Les impacts du COVID-19 sur l’agriculture française « .
Paroles d’experts – le Podcast : « Conjoncture viticole : premières conséquences du Covid-19 » par Bertrand TREPO
Bertrand TREPO, Responsable Marché Viticole, fait un point sur les premières conséquences du Covid19 pour les viticulteurs champenois dans un Podcast « Paroles d’Experts ».
DOSSIER : Loi d’urgence – La durée du travail et repos
Des dérogations seront possibles mais pas pour tous les secteurs d’activité
DOSSIER : Loi d’urgence – Les congés payés et les jours RTT
Loi d’urgence – Les congés payés et les jours RTT – Le délai de prévenance des salariés concernés peut être réduit jusqu’à un jour franc
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