Publié le 02/06/2020
Détails des mesures annoncées qui concernent directement les employeurs
Edouard Philippe a présenté, le jeudi 28 mai, les grandes lignes de la deuxième étape du plan de déconfinement qui a débuté le 2 juin et doit s’achever le 21 juin 2020.
Voici les principales mesures qui intéressent les employeurs. Des textes sont attendus pour les détailler.
Privilégier le maintien des salariés en télétravail.
Depuis le 11 mai 2020, l’activité a déjà repris progressivement et les salariés ont pu retrouver peu à peu le chemin du travail.
Le Premier ministre a rappelé aux entreprises que le télétravail doit rester la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre. Depuis le 11 mai et encore aujourd’hui, les employeurs ne sont pas contraints de maintenir leurs salariés en télétravail et peuvent organiser leur retour dans leurs locaux. Toutefois, ce retour doit s’opérer dans un contexte particulier pour prévenir, dans la mesure du possible, tout risque de contamination des salariés au coronavirus Covid-19.
Déplacements professionnels libres en France mais limités pour les autres pays.
Concernant les déplacements en métropole : la fin de l’interdiction des déplacements dans un rayon de plus de 100 kilomètres en France est ainsi annoncée, y compris dans les régions dites « oranges » que sont l’Ile-de-France, Mayotte et la Guyane.
En pratique, pour les entreprises, cela signifie que le salarié qui dépasse ce rayon de 100 km n’aura plus besoin d’une attestation de déplacement pour tout trajet entre le lieu de résidence et le (ou les) lieu(x) d’exercice de l’activité professionnelle, et pour les déplacements professionnels partout en France.
Le Premier ministre a suggéré de reporter tout déplacement éloigné qui peut être évité tant pour les entreprises que pour l’ensemble des Français.
Concernant les déplacements entre la métropole et l’Outre-Mer : ils restent soumis aux motifs impérieux d’ordre sanitaire, familial ou professionnel.
Concernant l’Europe : le maintien des restrictions aux frontières intérieures reste en l’état jusqu’au 15 juin. Passé cette date, une coordination européenne est prévue pour rouvrir les frontières intérieures.
Concernant les pays qui ne font pas partie de l’Europe : les frontières extérieures restent fermées pour l’instant. Une position commune aux pays d’Europe sera adoptée sur cette question à compter du 15 juin.
Usage des transports en commun aux heures de pointe sans changement immédiat.
Aucune décision n’a été prise quant à l’utilisation des transports en commun aux heures de pointe. Ainsi, entre 6 h 30 et 9 h 30 le matin et 16 h 00 et 19 h 00, du lundi au vendredi hors jours fériés, cet accès reste, jusqu’à nouvel ordre, réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs autorisés, avec, pour les salariés, une attestation de déplacement professionnel établie par les employeurs.
Des discussions sont en cours entre les différentes parties impliquées sur un éventuel assouplissement (Premier ministre, région Île-de-France, etc.).
Maintien du chômage partiel pour les personnes vulnérables et certains parents.
Le maintien en chômage partiel restera possible pour les personnes dites « vulnérables » et pour celles qui partagent leur domicile, lorsque le télétravail est impossible à mettre en place.
Pour rappel, un décret énumère la liste de ces salariés « vulnérables » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6).
Les parents dont les enfants de moins de 16 ans ou les enfants handicapés (sans condition d’âge) ne pourraient pas être accueillis à l’école pour des raisons de capacité d’accueil ou des raisons sanitaires pourront continuer à bénéficier du maintien en chômage partiel faute de possibilité de télétravail. Ils devront se voir remettre une attestation par l’établissement scolaire leur permettant d’établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli.
Le nombre de ces personnes devrait progressivement diminuer étant donné que le Premier ministre a annoncé une ouverture bien plus large des écoles, collèges et lycées pendant la deuxième phase du déconfinement.
Source : allocution du Premier ministre, jeudi 28 mai 2020
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste
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