Travailleurs étrangers

Les saisonniers agricoles sont admis à entrer en France sous certaines conditions.

Les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d’un pays membre de l’espace européen (Etats membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national, au titre des exceptions énoncées dans l’instruction du 12 mai dernier du Premier ministre.

Ces travailleurs sont admis à entrer et travailler en France munis des pièces suivantes :

– une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur, dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l’intérieur ;

– une  déclaration  préalable  à  l’embauche  (DPAE), ou un accusé de réception comportant le numéro d’ordre soit du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA simplifié) ou du Titre Emploi  Service Agricole (TESA +) attribué à cette embauche, ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.

Les employeurs doivent mettre en œuvre des mesures d’information et de protection pour garantir la santé et sécurité des travailleurs saisonniers agricoles (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique) et des autres travailleurs, conformément aux recommandations sanitaires et à celles relatives à la santé et à la sécurité au travail disponibles sur le site internet du ministère du travail (rubrique « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs »).

Les travailleurs qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures ne seront pas soumis aux mesures de quatorzaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers.

Les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures seront soumis à une mesure  de quatorzaine ou toute autre mesure  équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

Le Premier ministre a indiqué que ces mesures seront précisées dans le cadre d’un « guide de bonnes pratiques » et a précisé « souvent les logements sont dans des dortoirs, ils sont les uns à côté des autres, très proches, et ça ce n’est pas possible ».

Pour les travailleurs en détachement, ces mesures devront être mises en œuvre dans leur pays d’origine.

L’attestation de déplacement international dérogatoire est en conséquence modifiée.