Activité partielle pour garde d’enfant

Publié le 17/06/2020

Depuis le 2 juin 2020, une attestation de l’établissement scolaire est nécessaire

Depuis le 1^er mai 2020, les salariés contraints de rester chez eux pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile, et dans l’impossibilité de télétravailler, doivent être placés en activité partielle, et non plus en arrêt de travail dérogatoire.

Pendant une phase transitoire de 3 semaines (du 11 mai à la fin du mois de mai), un parent dans l’impossibilité de travailler en raison des contraintes de garde d’enfant pouvait continuer à bénéficier de l’activité partielle sans autre condition que la fourniture d’une attestation sur l’honneur.

Dans une mise à jour de ses questions/réponses sur le dispositif exceptionnel de chômage partiel, le ministère indique que, pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin 2020, le salarié contraint de garder son enfant devra fournir une attestation.

Cette attestation doit émaner de l’établissement d’accueil de son enfant et indiquer que celui-ci ne peut pas accueillir l’enfant. Elle précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.

Sans changement, l’employeur et le salarié sont invités à échanger, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié est placé en activité partielle.

Faute d’attestation, le salarié ne pourra pas continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin 2020. Il devra donc travailler, le cas échéant en télétravail en accord avec son employeur, sauf à prendre des jours de congés payés ou de repos, conformément aux modalités et procédures applicables dans l’entreprise.

Source : dispositif exceptionnel d’activité partielle – Mise à jour des questions/réponses du ministère du Travail (Q/R 17) – version au 3 juin 2020