Les mesures de la deuxième étape du plan de déconfinement concernant les employeurs

Publié le 10/06/2020

Cette deuxième étape du plan de déconfinement a débuté le 2 juin et devra s’achever le 21 juin 2020.

En tant qu’employeurs de main-d’œuvre, vous êtes concernés par les mesures suivantes :

Le maintien du télétravail de vos salariés à privilégier.

Malgré un retour progressif des salariés dans vos entreprises, le Premier ministre rappelle que le télétravail doit rester la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre.

Cela n’est pas une obligation, vous pouvez organiser leur retour dans vos locaux en respectant la mise en place des gestes barrière et ainsi éviter tout risque de contamination des salariés au coronavirus Covid-19.

La liberté des déplacements en France et une limite pour les déplacements hors France.

Concernant la France : l’interdiction des déplacements dans un rayon de plus de 100 kilomètres en France tombe avec cette deuxième phase de déconfinement, y compris dans les régions dites « oranges » telles que l’Ile-de-France, Mayotte et la Guyane.

L’attestation de déplacement, pour tout trajet entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et pour les déplacements professionnels partout en France, n’est plus nécessaire.

Le Premier ministre vous conseille néanmoins de reporter tout déplacement éloigné qui pourrait être évité. Les déplacements entre la métropole et l’Outre-Mer restent soumis aux motifs impérieux d’ordre sanitaire, familial ou professionnel.

Concernant l’Europe : les restrictions aux frontières intérieures reste en l’état jusqu’au 15 juin. Passé cette date, une coordination européenne est prévue pour rouvrir les frontières intérieures.

Concernant les pays hors Europe : les frontières extérieures restent fermées pour l’instant. Une position commune aux pays d’Europe sera adoptée à compter du 15 juin.

Le maintien du chômage partiel pour les personnes vulnérables et certains parents.

Le maintien en chômage partiel restera possible pour les personnes dites « vulnérables » et pour celles qui partagent leur domicile, lorsque le télétravail est impossible à mettre en place.

Le décret 2020-521 du 5 mai 2020 (JO du 6) énumère la liste de ces salariés « vulnérables ».

Les parents dont les enfants de moins de 16 ans ou les enfants handicapés (sans condition d’âge) ne pourraient pas être accueillis à l’école pour des raisons de capacité d’accueil ou des raisons sanitaires pourront continuer à bénéficier du maintien en chômage partiel, faute de possibilité de télétravail. Ils devront se voir remettre une attestation par l’établissement scolaire leur permettant d’établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli. A défaut, il ne pourra y avoir un maintien de l’activité partielle.

L’usage des transports en commun aux heures de pointe sans changement immédiat

A défaut de décision contraire, l’accès aux transports en commun reste, jusqu’à nouvel ordre, réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs autorisés, avec pour les salariés une attestation de déplacement professionnel établie par les employeurs, entre 6 h 30 et 9 h 30 le matin et 16 h et 19 h, du lundi au vendredi hors jours fériés. Des discussions sont en cours entre les différentes parties impliquées sur un éventuel assouplissement.

Allocution du Premier Ministre, Edouard Philippe, jeudi 28 mai 2020