GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 14/04/2020
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Signature d’un acte authentique électronique sans la présence physique des parties
Un décret autorise les notaires de recourir à une comparution à distance
Un décret paru samedi 4 avril 2020 au « Journal officiel » autorise les notaires à recueillir à distance le consentement des parties quand il s’agit d’un acte qui nécessite une procuration authentique.
- Publié le 14/04/2020
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Attestation de déplacement et de voyage
Après une première prolongation de deux semaines, le confinement demeure et est à nouveau prolongé jusqu’au 11 mai 2020. Des dérogations au confinement sur attestation sont possibles même lorsque vous n’avez-pas la possibilité d’imprimer.
- Publié le 06/04/2020
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Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
Une nouvelle ordonnance en précise les modalités
Désormais, la prime PEPA, désocialisée et défiscalisée, pourra être attribuée différentes modalités. Nos experts témoignent…
- Publié le 06/04/2020
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Activité partielle
Activité partielle : Le plafond des heures indemnisées est porté à 1 607 heures pour 2020.
- Publié le 06/04/2020
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Visualiser le périmètre de sortie autorisé sur le site GEOPORTAIL
Un outil permet de visualiser le rayon dans lequel les sorties sont tolérées pendant le confinement.
- Publié le 03/04/2020
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Paroles d’experts – le Podcast : « Les impacts du Covid-19 sur l’agriculture française » par Jean-Marie LETT
Jean-Marie LETT, Directeur Métier Conseil, nous présente « Les impacts du COVID-19 sur l’agriculture française « .
- Publié le 31/03/2020
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Paroles d’experts – le Podcast : « Conjoncture viticole : premières conséquences du Covid-19 » par Bertrand TREPO
Bertrand TREPO, Responsable Marché Viticole, fait un point sur les premières conséquences du Covid19 pour les viticulteurs champenois dans un Podcast « Paroles d’Experts ».
- Publié le 31/03/2020
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DOSSIER : Loi d’urgence – La durée du travail et repos
Des dérogations seront possibles mais pas pour tous les secteurs d’activité
- Publié le 31/03/2020
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DOSSIER : Loi d’urgence – Les congés payés et les jours RTT
Loi d’urgence – Les congés payés et les jours RTT – Le délai de prévenance des salariés concernés peut être réduit jusqu’à un jour franc
- Publié le 31/03/2020
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DOSSIER : Loi d’urgence – L’activité partielle
Comment en profiter et quels salariés sont concernés ?
- Publié le 31/03/2020
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Suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté
Le Président de la République a annoncé le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
- Publié le 31/03/2020
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Report de l’échéance des cotisations sociales
Dans l’attente de mesures à venir, le montant des échéances de cotisations du 15 mars qui n’a pas été prélevé sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
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