GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
Le règlement intérieur et son intérêt dans le contexte actuel de crise sanitaire
L’employeur pourrait fixer dans une note de service les obligations en matière d’hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés
Paroles d’experts – le Podcast : « L’impact du Covid-19 sur la création d’entreprises » par Louis TRAN
Louis TRAN, Conseiller d’entreprises nous présente « L’impact du Covid-19 sur la création d’entreprises ».
Échéances fiscales
Un report des échéances fiscales fixées en mai a été accordé par le Gouvernement. Celui-ci porte principalement sur les déclarations de résultat des entreprises aussi bien à l’IR qu’à l’IS, les déclarations de revenus, la CVAE, etc.
Changement de régime des arrêts de travail « dérogatoires »
À partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité face au coronavirus, ou de leur cohabitation avec une personne vulnérable, devraient être pris en charge par le dispositif d’activité partielle.
Paroles d’experts – le Podcast : « Les salons de coiffure et les instituts de beauté face au Covid-19 » par Elizabete DE OLIVEIRA
Elizabete DE OLIVEIRA, Conseiller d’entreprise nous présente « Les conséquences du COVID-19 sur les salons de coiffure et les instituts de beauté ».
Paroles d’experts – le Podcast : « Les conséquences du COVID-19 sur les cafés, hôtels et restaurants » par Benjamin BEURVILLE
Benjamin BEURVILLE, Responsable équipe conseil, fait un point sur les conséquences du Covid-19 pour les cafés, hôtels et restaurants dans un Podcast « Paroles d’Experts ».
Tickets restaurant
COVID19 – Les salariés en activité partielle ou en télétravail ont-ils droit à leurs tickets restaurant ?
Évolution de l’aide complémentaire aux TPE
Le plafond est augmenté et les conditions sont élargies
À partir du 15 avril 2020, l’aide complémentaire octroyée aux très petites entreprises en difficulté passe de 2 000 € à 5 000 €.
Aide financière exceptionnelle à destination des travailleurs non-salariés
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), après analyse de dossier, peut accorder soit une prise en charge d’une partie des cotisations sociales soit une aide financière.
Le COVID-19 et le commerce en ligne
Quelles sont les conséquences de l’ordonnance du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus » ?
Signature d’un acte authentique électronique sans la présence physique des parties
Un décret autorise les notaires de recourir à une comparution à distance
Un décret paru samedi 4 avril 2020 au « Journal officiel » autorise les notaires à recueillir à distance le consentement des parties quand il s’agit d’un acte qui nécessite une procuration authentique.
Attestation de déplacement et de voyage
Après une première prolongation de deux semaines, le confinement demeure et est à nouveau prolongé jusqu’au 11 mai 2020. Des dérogations au confinement sur attestation sont possibles même lorsque vous n’avez-pas la possibilité d’imprimer.
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