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Publié le 06/05/2021

La loi fait obligation à tout employeur de main d’œuvre de créer un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Ce document est obligatoire depuis le 7 novembre 2002 et doit être mis à jour périodiquement.

A défaut, en cas de contrôle, vous encourez une amende de 1 500 € par employé, et de 3 000 € en cas de récidive.

Nous vous incitons donc vivement à respecter cette obligation.

En quoi consiste ce document ?

La loi a laissé toute liberté concernant la forme et le contenu de ce document.

Ce doit être le reflet de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur avec la participation souhaitable des salariés concernés.

Comment procéder ?

La loi n’imposant aucune démarche précise, l’employeur peut retenir la méthode qui lui paraît la plus adaptée à son activité et à son personnel.

Dans notre document, nous avons retenu une analyse par tâche à réaliser en décomposant la démarche par étape :

  • identification des tâches à réaliser par type d’activité de l’entreprise,
  • description des situations de travail par tâche et poste de travail,
  • identification et évaluation des risques,
  • identification et évaluation des mesures de prévention existantes et des mesures à réaliser,
  • planification d’un programme visant à réduire les risques,
  • mise en œuvre du programme de prévention.

Mise à jour du document

Le document doit être mis à jour :

  • au moins une fois par an,
  • à l’occasion de toute décision d’aménagement important, modifiant les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité,
  • à l’occasion de toute information supplémentaire fournie par les salariés.

Accès au document

Le document doit être tenu à disposition :

  • des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité (à défaut de représentants du personnel ou de CSSCT),
  • du médecin du travail,
  • des instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, CSSCT), si elles existent,
  • de l’inspecteur du travail,
  • des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale ou MSA.

Rappelons que les tribunaux ont tendance à considérer que l’employeur est tenu à une obligation de résultat vis-à-vis des accidents du travail des salariés.

Ils considèrent que l’employeur commet une faute inexcusable lorsqu’il a eu, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel le salarié s’exposait et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger.

Nous avons eu la chance d’accompagner Christopher PLOIX, fondateur du salon de coiffure, Chacun son Style à Avize, dans la création de son document unique d’évaluation des risques.

Il témoigne en vidéo !

Vous avez une questions concernant la règlementation de votre entreprise ?

Rapprochez-vous de votre conseiller habituel ou contactez-nous ici.

Rencontre Adhérent – Le document unique d’évaluation des risques – M. PLOIX – Chacun son style.

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Élodie LAUNOIS
Responsable de l’équipe Qualité Hygiène Sécurité Environnement

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