Publié le 10/04/2021
Ici, Monsieur Arnaud GUILLAUME, agriculteur, à la Ferme des quatre Chemins à Vanault-le-Châtel, témoigne en vidéo, de l’accompagnement qu’il a reçu de la part de nos équipes pour sa réalisation PAC et ses enregistrements Parcellaires.
Pour illustrer les propos de M. GUILLAUME, petits rappels des incontournables de la période PAC :
La période PAC est ouverte ! À partir du 1er avril jusqu’au 17 mai, vous pourrez télédéclarer vos aides PAC ainsi que tous transferts de DPB.
Concernant les clauses de DPB
Elles doivent être signées par toutes les parties concernées avec les pièces justificatives complètes.
L’envoi peut se faire par mail, par courrier ou déposé directement à la DDT et ce, avant le 17 mai.
Le mot d’ordre est d’anticiper autant que possible les transferts de DPB ; ils sont instruits dans l’ordre d’arrivée des dossiers.
Pour ce qui est des dossiers PAC
Il n’y a pas de changement dans la manière de procéder aux télédéclarations (demandes d’aides surfaces ou animales).
Quelques départements vont voir de nouvelles photos : la Marne, les Ardennes, la Haute-Marne et l’Aube (photos d’août-septembre 2019).
Il y aurait peut-être un peu de recalage à faire, sans certitude.
Il est obligatoire de renseigner un numéro de SIRET pour tous les demandeurs des aides surfaces.
Toujours être vigilant quant aux évolutions possibles des cartographies des cours d’eau et bien vérifier que vous n’êtes pas dans l’obligation d’implanter une bande tampon. Pour cela, se référer sur la cartographie des cours d’eau de chaque département.
Vigilance particulière dans l’Aisne : la carte dans télépac n’est pas à jour puisqu’il n’y a pas eu de consultation publique.
C’est donc la carte du site de la DDT qu’il faut prendre en compte.
Pour ce qui est du verdissement, des CIPAN SIE ou encore de la prise en compte des ZNT, pas de changement.
Vous avez une questions ?
Rapprochez-vous de votre conseiller habituel ou contactez-nous ici.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Élodie LAUNOIS
Responsable de l’équipe Qualité Hygiène Sécurité Environnement
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