GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 09/03/2023
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Taxe d’apprentissage
Hors Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % des salaires. Elle se ventile entre une part « principale » de 0,59 % et une fraction « solde » de 0,09 %. La part principale est déclarée en DSN et versée aux URSSAF ou à la MSA aux échéances des cotisations de sécurité sociale. Le […]
- Publié le 09/03/2023
- #Actualités
- #Juridique
Bulletin de paie
À compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra être mentionné sur les bulletins de paie. Il s’agira du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. L’objectif est de simplifier les démarches de certains allocataires (RSA, prime d’activité…) qui pourront reporter ce montant transmis par l’employeur dans leur déclaration trimestrielle […]
- Publié le 28/02/2023
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CDER l’ACTU Spécial AGRI – février 2023 – Pierrick PONSIN – Ingénieur Conseil
Lors du dernier CDER l’Actu spécial Agri, nous avions évoqué le label bas carbone. Aujourd’hui, nous souhaitons dédier ce nouveau numéro aux énergies renouvelables. Pierrick PONSIN, Ingénieur Conseil – Méthanisation et Photovoltaïque, vous en dit plus sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, adopté par le Parlement.
- Publié le 23/02/2023
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Temps partiel thérapeutique
L’aménagement du temps de travail en temps partiel thérapeutique répond à des règles spécifiques en matière d’indemnisation du salarié. Pour rappel, le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du travail permettant à votre salarié malade, en poste ou reprenant son emploi suite à un arrêt, d’exercer une activité partielle ou aménagée. S’il fait suite […]
- Publié le 23/02/2023
- #Actualités
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Les statuts d’une SAS peuvent-ils autoriser son président à proroger la société ?
La prorogation d’une société est décidée, en principe, à l’unanimité des associés ou, si les statuts le prévoient, à la majorité prévue pour la modification de ceux-ci. La procédure à suivre pour proroger la société est à envisager un an au moins avant le terme de la société. À défaut, l’absence de prorogation entraîne la […]
- Publié le 23/02/2023
- #Actualités
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Les premiers montants des aides couplées végétales fixés pour 2022
Ces montants sont de : 138,50 € pour l’aide à la production de légumineuses fourragères (contre 141 € en 2021) ; 29,60 € pour l’aide à la production de soja (contre 35,20 € en 2021) ; 183,50 € pour l’aide à la production de protéagineux (contre 141,50 € en 2021) ; 56 € pour l’aide […]
- Publié le 22/02/2023
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Nouvelles Lois de Finances 2023
Les Lois de Finances pour 2023 publiées au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoient un certain nombre de mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises et instaurent des dispositifs pour aider les ménages à faire face à la hausse des dépenses énergétiques.
- Publié le 21/02/2023
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CDER l’ACTU Spécial Artisans, Commerçants et Prestataires de Services – février 2023 – Damien PIECQ
Retrouvez aujourd’hui, un nouveau CDER l’Actu spécial ACS, avec Damien PIECQ. Au sommaire de cette vidéo, un tour d’horizon de l’année 2022, avec quelques projections sur cette année 2023.
- Publié le 16/02/2023
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Indemnité de licenciement
Comment dois-je calculer le salaire de base servant au calcul d’une indemnité (conventionnelle ou légale) de licenciement en cas d’absence de mon salaire pour maladie sur la période de référence ? La Cour de cassation a longtemps eu deux positions sur cette question : en 1988, la Cour de cassation avait préconisé la reconstitution du […]
- Publié le 16/02/2023
- #Actualités
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L’exercice des professions libérales réglementées en société encadrée par une nouvelle ordonnance
Cette nouvelle ordonnance instaure tout d’abord la notion de « professionnel exerçant ». Elle la définit comme la personne physique ayant qualité pour exercer sa profession ou son ministère, enregistrée en France, conformément aux textes qui règlementent la profession, et qui réalise de façon indépendante des actes relevant de sa profession. Précisant que la seule […]
- Publié le 16/02/2023
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Arrêts maladie
Un décret met fin à compter du 1er février 2023 à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par le covid-19. Les salariés contaminés au covid-19 relèvent désormais des règles de droit commun en matière de prescription et […]
- Publié le 20/01/2023
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CDER l’ACTU Spécial VITI – janvier 2023 – Bertrand TREPO – Responsable Marché Viticole
À l’approche de la Saint Vincent, Bertrand TREPO, notre responsable du marché viticole, a souhaité faire un point sur le cépage Voltis. En effet, le cépage Voltis a fait son entrée le 8 septembre dernier, dans le cahier des charges de l’AOC. Il devient désormais possible d’en planter.
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