GARDONS L’ŒIL OUVERT
Actualités
- Publié le 02/06/2023
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Pas de dispense d’établir une annexe pour les associations déposant leurs comptes annuels.
La dispense d’établir une annexe ne bénéficie pas aux associations. Selon la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), les associations tenues d’établir leurs comptes annuels (à savoir notamment celles qui exercent une activité économique ; qui reçoivent des subventions annuelles des autorités administratives dépassant 153 000 €) ne peuvent « se prévaloir des […]
- Publié le 02/06/2023
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Bulletin de paie
Des précisions sur le montant net social. Pour rappel, à compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés comportera une nouvelle rubrique dédiée au montant net social (voir notre article du 8 mars dernier). Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. À compter de […]
- Publié le 02/06/2023
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Le crédit d’impôt favorisant la sortie du glyphosate n’est pas soumis à la réglementation de minimis
Mis en place pour accompagner les exploitations agricoles souhaitant renoncer à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » a été introduit par la loi de finances pour 2021 et est prolongé pour 2023. Si les dispositions de l’article 52 de la loi de […]
- Publié le 02/06/2023
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Durées maximales de travail
Les modalités de dérogation aux durées maximales de travail pour les entreprises de polyculture-élevage et les CUMA de la Marne sont connues. Normalement, en application des dispositions du code du travail, du code rural et de l’accord national du 23 décembre 1981, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures et à […]
- Publié le 01/06/2023
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CDER l’ACTU Spécial Marchés AGRI – juin 2023 – Cédric WEBER – Ingénieur Conseil
Pour débuter ce mois de juin, nous vous proposons de jeter un coup d’œil aux marchés agricoles avec notre ingénieur conseil : Cédric WEBER. Actuellement, sur une tendance baissière, il vous fait un point sur les supports importants qui sont en cours de test.
- Publié le 24/05/2023
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CDER l’ACTU Spécial VITI – mai 2023 – Bertrand TREPO – Responsable Marché Viticole
Dans ce numéro de CDER l’Actu spécial Viti, Bertrand TREPO, Responsable Marché Viticole, vous partage les résultats d’une enquête menée auprès de nos vignerons champenois, afin de mieux comprendre leurs utilisations des réseaux sociaux.
- Publié le 24/05/2023
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Frais professionnels et télétravail 2022
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent non soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 580 euros par an. Les mesures exceptionnelles prises pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés pour le télétravail, accordées en 2020 et 2021, sont reconduites pour 2022. Ainsi, les allocations versées en 2022 […]
- Publié le 24/05/2023
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Prime de partage de la valeur
Quelles sont les incidences de l’augmentation de la valeur du SMIC sur la prime de partage de la valeur ? Pour apprécier le seuil de 3 SMIC, on tient compte de la rémunération brute perçue par le salarié au cours des 12 mois précédant le versement de la prime. La rémunération à prendre en compte […]
- Publié le 15/05/2023
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L‘exonération des allocations de télétravail est reconduite
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an. L’administration est venue mettre à jour les indications de la brochure pratique 2023 et a confirmé que les allocations attribuées en 2022 par l’employeur au titre des frais de télétravail sont, comme l’année […]
- Publié le 15/05/2023
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Congés payés
Un de nos salariés a été victime d’un accident du trajet et est en arrêt de travail pour au minimum un mois. Son absence a-t-elle un impact sur ses droits à congés payés ? Les arrêts de travail liés à un accident de trajet ne font pas partie de la liste des absences assimilées à […]
- Publié le 04/05/2023
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CDER l’ACTU Spécial Marchés AGRI – mai 2023 – Cédric WEBER – Ingénieur Conseil
Des marchés agricoles qui se cherchent. Blé, colza, orge, sucre… La conjoncture des marchés n’aura plus de secrets pour vous grâce à notre expert, Cédric WEBER. Découvrez dès maintenant notre nouveau CDER l’Actu.
- Publié le 04/05/2023
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Préavis
Un salarié que j’ai licencié est en préavis. Il vient de m’adresser un arrêt maladie de 15 jours. Est-ce que son préavis est prolongé d’autant ? Si le salarié tombe malade pendant son préavis, la date d’expiration de celui-ci n’est pas prolongée de la durée d’indisponibilité médicale de l’intéressé. En revanche, en cas de maladie […]
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