Préavis
Un salarié que j’ai licencié est en préavis. Il vient de m’adresser un arrêt maladie de 15 jours. Est-ce que son préavis est prolongé d’autant ?
Publié le 04/05/2023
Un salarié que j’ai licencié est en préavis. Il vient de m’adresser un arrêt maladie de 15 jours. Est-ce que son préavis est prolongé d’autant ?
Si le salarié tombe malade pendant son préavis, la date d’expiration de celui-ci n’est pas prolongée de la durée d’indisponibilité médicale de l’intéressé.
En revanche, en cas de maladie professionnelle pendant le préavis, celui-ci est suspendu pendant la durée de l’arrêt et est donc prolongé d’autant.
Sources : Cour de cassation du 28 juin 1989 n° 86-42931 et du 18 juillet 1996, n° 93-43581
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs
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