Congés payés
Un de nos salariés a été victime d’un accident du trajet et est en arrêt de travail pour au minimum un mois. Son absence a-t-elle un impact sur ses droits à congés payés ?
Publié le 15/05/2023
Un de nos salariés a été victime d’un accident du trajet et est en arrêt de travail pour au minimum un mois. Son absence a-t-elle un impact sur ses droits à congés payés ?
Les arrêts de travail liés à un accident de trajet ne font pas partie de la liste des absences assimilées à du travail effectif définie par le Code du travail. Cependant, en matière de congé payés, la Cour de cassation les assimile à des arrêts pour accident du travail. Ils sont donc pris en compte comme du temps de travail pour l’acquisition des congés payés, dans la limite d’un an.
Source : Cour de cassation du 3 juillet 2012, n° 08-44834
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs
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