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Publié le 24/05/2023

Quelles sont les incidences de l’augmentation de la valeur du SMIC sur la prime de partage de la valeur ?

Pour apprécier le seuil de 3 SMIC, on tient compte de la rémunération brute perçue par le salarié au cours des 12 mois précédant le versement de la prime. La rémunération à prendre en compte est la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale.
La valeur annuelle du SMIC brut tient compte des évolutions du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
Cette valeur doit être proratisée en cas de temps partiel, d’absences ou d’année incomplète, comme pour le SMIC pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon.

Exemple :
Pour une PPV versée le 28 juin 2023, il convient de prendre en compte la valeur du SMIC applicable pour la période de juin 2022 à mai 2023, soit :

  • SMIC mensuel brut en vigueur en juin 2022 (valeur du SMIC applicable du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022) : 10,85 € x 35 x 52/12 = 1 645,58 € ;
  • SMIC mensuel brut du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 : 11,07 € x 35 x 52/12 = 1 678,95 € ;
  • SMIC mensuel brut du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 : 11,27 € x 35 x 52/12 = 1 709,28 € ;
  • SMIC mensuel brut en vigueur depuis le 1er mai 2023 : 11,52 € x 35 x 52/12 = 1 747,20 €.

Dans le cas d’un salarié à temps plein travaillant 35 heures par semaine et dont les seules absences sont liées aux congés payés, la limite des 3 SMIC sur l’année est donc déterminée ainsi :
[(1 645,58 € x 2) + (1 678,95 € x 5) + (1 709,28 € x 4) + (1 747,20 € x 1)] 3 = 20 270,23 € x 3 = 60 810,69 €

Lorsque la prime de partage de la valeur est versée en plusieurs fois, la limite de 3 SMIC s’apprécie à la date du premier versement de la prime.

Prime de partage de la valeur

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste

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