Suivez-nous sur les réseaux sociaux

logo-one-day
ONE DAY
jours, h min s restants

Publié le 02/06/2023

Les modalités de dérogation aux durées maximales de travail pour les entreprises de polyculture-élevage et les CUMA de la Marne sont connues.

Normalement, en application des dispositions du code du travail, du code rural et de l’accord national du 23 décembre 1981, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures et à 44 heures en moyenne sur 12 mois.

Suite à la demande de dérogation à dépasser les plafonds de ces durées maximales hebdomadaires, l’unité territoriale Marne de la DREETS autorise un dépassement de la durée maximale hebdomadaire dans les conditions suivantes :

Entreprises concernées : entreprises de polyculture élevage et CUMA de la Marne ayant leur siège dans le département de la Marne.

Période d’application de la dérogation : 26 juin 2023 au 29 octobre 2023

Travaux visés : moisson, semis, plantations et travaux corrélatifs

Durées maximales dérogatoires : 66 heures par semaine dans la limite de 4 semaines (consécutives ou non) – soit 11 heures par jour sur 6 jours consécutifs et 72 heures par semaine dans la limite de 4 semaines (consécutives ou non) – soit 12 heures par jour sur 6 jours consécutifs

Salariés concernés : salariés permanents et saisonniers majeurs / conducteurs routiers sous réserve du règlement CE n° 561-2006 du 15 mars 2006

En présence d’un Comité Social et Economique (CSE) : consultation obligatoire et transmission de l’avis du CSE, signé par son secrétaire, aux services de l’Inspection du travail avant l’usage de la dérogation.

À l’issue de la période dérogatoire : transmission obligatoire à l’Inspection du travail des décomptes de la durée du travail sur la période visée pour chaque salarié concerné.

Source : décision n° 2023-12 relative à la demande de dépassement de la durée maximale absolue du 05 avril 2023

Durées maximales de travail

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste

Les derniers articles.

Ne nous perdons pas de vue s’inscrire à la newsletter.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Création graphique & développement : Champagne Création - ©CDER Tous droits réservés - 2024