Bulletin de paie

Publié le 02/06/2023

Des précisions sur le montant net social.

Pour rappel, à compter du 1^er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés comportera une nouvelle rubrique dédiée au montant net social (voir notre article du 8 mars dernier). Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations.

Dans une mise à jour d’une « foire aux questions » parue le 4 mai, le ministère du Travail apporte des précisions sur le calcul de ce montant qui ne correspond pas à une assiette déjà utilisée.
Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié. Pour la prise en compte des exonérations et allègements, le calcul dépend de l’affichage sur le bulletin de paye du montant des exonérations et allègements :
« Si le montant est en valeur négative, on soustrait le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire ; si le montant est en valeur positive, on ajoute le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire ».
Par ailleurs, le ministère accorde un délai supplémentaire d’un mois aux employeurs pratiquant le décalage de la paie pour intégrer la mention du net social sur leur bulletin de paie.

Source : foire aux questions, mise à jour du 4 mai 2023
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions