Bulletin de paie
Bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.
Publié le 09/03/2023
À compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra être mentionné sur les bulletins de paie.
Il s’agira du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
L’objectif est de simplifier les démarches de certains allocataires (RSA, prime d’activité…) qui pourront reporter ce montant transmis par l’employeur dans leur déclaration trimestrielle de ressources.
Un arrêté paru le 7 février précise le contenu de la partie du bulletin paie portant sur les exonérations et allègements de cotisations.
Des modèles de présentation du bulletin de paie sont présentés dans l’arrêté.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs
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