Vérification du permis de conduire des salariés : ce que vous devez savoir !

Publié le 09/05/2025

En tant qu’employeur, il est essentiel de s’assurer que vos salariés, lorsqu’ils conduisent dans le cadre de leurs fonctions, possèdent un permis de conduire valide. Grâce au portail Vérif Permis, mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, vous pouvez désormais effectuer cette vérification vous-même, à tout moment.

Obligation de vérification

Vous avez le droit de demander à vos salariés conducteurs de prouver à tout moment qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité. Cette vérification ne nécessite aucune formalité particulière et n’a pas besoin d’être mentionnée dans le contrat de travail.

Contrat de travail et règlement intérieur

Bien que non obligatoire, il est recommandé d’inclure dans le contrat de travail ou le règlement intérieur une clause précisant la périodicité des vérifications. De plus, il est important d’informer vos salariés de leur obligation de vous notifier immédiatement de toute mesure affectant la validité de leur permis (retrait, suspension, etc.).

Utilisation de la plateforme Vérif Permis

Il est actuellement illégal de demander à un salarié le nombre de points restants sur son permis. Cependant, vous pouvez vérifier l’état de validité de leur permis via la plateforme Vérif Permis, qui vous indiquera si le permis est valide, invalide ou suspendu.

Attestation de vérification

En utilisant Vérif Permis, vous obtiendrez une attestation de vérification incluant :

• L’identité du titulaire
• Le numéro de permis (utile en cas de dénonciation pour infraction)
• La catégorie de permis (important pour les conducteurs de poids lourds, d’engins, etc.)
• Les éventuelles conditions restrictives

Source : https://www.verif.permisdeconduire.gouv.fr/home