Rencontre adhérente – Document Unique d’Evaluation des Risques – Champagne ANDRÉ JACQUART – Marie DOYARD.

• Qu’est-ce qu’un Document Unique d’Evaluation des Risques ?

Un DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) est un document recensant les risques sur une structure. Il est obligatoire depuis 2002 à partir du moment où le gérant ne travaille pas seul (salariés, apprentis, stagiaires, mains d’œuvre familiale).

Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année ou à chaque changement d’installations et/ou de matériels.

En cas d’absence, une amende de 1 500 € est possible, et 3 000 € en cas de récidive.

Ces obligations sont applicables à tous les corps de métiers.

• Quelques exemples de risques à identifier en viticulture.

• • Le risque d’asphyxie en cuverie : lors de la période de fermentation, le risque d’asphyxie augmente du fait du dégagement de CO₂. Durant cette période, il est important de ventiler les locaux (extracteur automatique ou manuel, ouverture des portes/fenêtres…)
  • Le risque oculaire : au moment de la taille, particulièrement pour les tirages des bois, le risque oculaire augmente. Il est nécessaire de porter des lunettes de sécurité pour limiter le danger.
  • Les risques pendant vos vendanges : de l’embauche à la fin des vendanges
  • Les risques pour les visites clientèles : visite d’exploitation et/ou réception et dégustation
  • Les risques mécaniques liés aux enjambeurs/chenillards et matériels portés : (pulvérisateur, semoir à engrais, rogneuse…)

• Quelles sont les nouveautés à venir ?

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit dans son article 3 des changements concernant les obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques et concernant les démarches de prévention à mettre en place dans l’entreprise.

Concrètement, le texte prévoit pour le 31 mars 2022, de préciser davantage la démarche d’évaluation des risques professionnels incombant à l’employeur : le DUER devra répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assurer la traçabilité collective de ces expositions. L’employeur devra de même transcrire dans le DUER, les résultats de l’évaluation des risques de son activité pour la santé et la sécurité des salariés.

Les différentes versions du DUER seront conservées pour une durée qui ne pourra être inférieure à 40 ans.

Le DUER devra faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Cette obligation de dépôt dématérialisé devra prendre effet :

• • Pour les entreprises de plus de 150 salariés : à compter du 1er juillet 2023
  • Pour les entreprises de moins de 150 salariés : au plus tard le 1er juillet 2024

Et n’oubliez pas, le DUER est un point obligatoire dans le cadre d’une certification Viticulture Durable en Champagne.

À cette occasion, nous avons été à la rencontre de notre adhérente, Marie DOYARD, Champagne ANDRÉ JACQUART à Vertus et qui a fait appel à CDER pour la réalisation de son Document Unique d’Évaluation des Risques.

Témoignage en vidéo :