L’accès à l’aide MaPrimeRénov’ est assoupli

Publié le 23/05/2024

Alors qu’au 1^er janvier dernier le gouvernement excluait les monogestes d’isolation du dispositif Ma PrimeRénov’, ceux-ci sont de retour à compter du 15 mai.

Les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ sont simplifiées pour les demandes déposées entre le 15 mai et le 31 décembre 2024. Le parcours de rénovation dit « par geste » est concerné.

Désormais, en maison individuelle, il est possible de profiter de l’aide d’Etat pour les monogestes tels que l’isolation ou encore le remplacement des fenêtres, sans avoir à remplacer simultanément le système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire par une énergie décarbonnée (pompe à chaleur, chaudière à bois etc…).

En revanche, cela ne s’applique pas pour les travaux d’installation d’un système de ventilation mécanique controlée (VMC) double flux dont l’éligibilité du dispositif dépend encore de la réalisation concomitante d’un geste d’isolation.

En outre, pour les demandes de prime par geste, il n’est plus obligatoire de produire un diagnostic de performance énergétique. Ainsi, les propriétaires de logements classées F et G sur le DPE continuent d’avoir accès au parcours par geste et ne seront plus contraints dès le 1^er juillet, comme cela était prévu, de se diriger vers de grosses rénovations.

Enfin, la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime est autorisée, celle d’un justificatif de propriété restant exigée pour obtenir le paiement effectif de la prime.

Source : décret n° 2024-249 et arrêté du 21.3.24, JO du 22.