Bio : le dispositif d’aides est ouvert

Publié le 08/04/2024

Suite aux manifestations et à l’annonce de la mise en place d’un fonds d’urgence de 90 millions d’euros par le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, vous pouvez dès maintenant effectuer vos déclarations.

Les demandeurs de l’aide doivent être certifiés en agriculture biologique ou en cours de conversion et pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique d’au minimum 85 % de leur chiffre d’affaires global.

Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffre d’affaires d’au moins 20 % comparé à la moyenne des deux exercices comptables clôturés entre le 1^er juin 2018 et et le 31 mai 2020. Les indemnisations concernent les exercices clos entre le 1^er juin 2023 et le 31 mai 2024.

Sera alors prise en charge 50 % de la différence calculée entre l’EBE de référence et l’EBE indemnisé. Le plafond de l’aide est de 30 000 € et est porté à 40 000 € pour les Jeunes Agriculteurs ou les nouveaux installés.

Vous avez jusqu’au 19 avril 2024 pour déposer votre demande.

Pour plus d’information et accéder au service de télédéclaration, vous pouvez cliquer ici.