Temps partiel

Effectuer ponctuellement des heures complémentaires n’ouvre pas légalement de droit au maintien de ces heures.

En revanche, quand un salarié accomplit en moyenne au moins 2 heures complémentaires par semaine (ou l’équivalent mensuel de cette durée) sur une période de 12 semaines consécutives ou étalées sur 15 semaines, la moyenne des heures réalisées doit, en principe, être ajoutée à la durée de travail contractuelle du salarié.

Pour savoir si ce mécanisme s’applique, il faut s’attacher à la moyenne d’heures complémentaires accomplies sur les 12 semaines. Peu importe qu’il y ait des semaines sans aucune heure complémentaire.

Si l’employeur doit réévaluer la durée de travail de son salarié, du fait des heures complémentaires réalisées, il l’en informe. Celui-ci dispose alors de 7 jours pour s’y opposer. À défaut d’opposition, l’employeur doit réajuster l’horaire contractuel.

Sources : article L. 3123-13 du Code du travail et arrêt d ela Cour de cassation du 4 novembre 2015, n ° 14-16338