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Publié le 23/05/2022

Oui, il peut tout à fait contrôler l’activité des salariés en télétravail.

La CNIL, dans son « questions-réponses », rappelle que le télétravail n’est qu’une modalité d’organisation de travail et que l’employeur conserve donc son pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution du travail comme si le salarié travaillait sur site.

Préalablement à la mise en place d’un dispositif de surveillance, l’employeur doit :
– Informer les salariés de la mise en œuvre de ce dispositif de contrôle de leur activité ;
– Informer et consulter le comité social et économique, s’il existe.

Mais attention, le système de contrôle que l’employeur met en place ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de ses salariés. Ainsi, cette surveillance doit être strictement proportionnée à l’objectif poursuivi.

Les outils de contrôle doivent être justifiés par la nature de la tâche et être proportionnés au but recherché. Les procédés qui placent les salariés sous une surveillance permanente et disproportionnée de leurs activités sont prohibés.

La CNIL donne des exemples d’outils qui ne sont pas compatibles avec le respect des droits et libertés des salariés :
– la surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo ou audio,
– le partage permanent de l’écran et/ou l’utilisation de « keyloggers » (logiciels qui permettent d’enregistrer l’ensemble des frappes au clavier effectuées par une personne sur un ordinateur),
– l’obligation pour le salarié d’effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran.

Source : Questions-réponses de la CNIL 

Télétravail et contrôle du salarié

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Aurélie ARAUJO
Juriste-Fiscaliste

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