Publié le 08/02/2022
Bonne nouvelle, les 20 % de foyers français les plus aisés encore soumis à la taxe d’habitation vont bénéficier d’un nouvel allégement pour l’année 2022.
Pour rappel, un dégrèvement automatique de la taxe d’habitation de votre résidence principale a été mis en place progressivement sur trois ans, et ce, depuis 2018 en vertu de l’article 1414 C du CGI.
Cette réforme a permis à 80 % des foyers français, de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale pour l’année 2020, pour les 20 % restants, un dégrèvement est applicable depuis cette date.
En effet, depuis 2021, la réforme a bénéficié à tous les foyers français, soit au travers d’une exonération totale, soit au travers de l’application d’un dégrèvement progressif.
Pour les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation pour leur résidence principale sur l’année 2022, ceux-ci se verront appliquer à minima, une exonération dégressive égale à 65 % contre 30 % l’année précédente.
En 2023, la taxe d’habitation a vocation à disparaître définitivement pour les résidences principales !
Cependant, ce dispositif d’exonération ne s’applique pas pour les résidences secondaires et les logements vacants. Ainsi, les propriétaires ou occupants de ces résidences devront continuer à s’acquitter de cet impôt local.
Les personnes hébergées dans des établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, peuvent bénéficier de plein droit de cette exonération.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Emilie LEONARD
Juriste-Fiscaliste
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