Sécurité des salariés

Publié le 31/03/2022

Le salarié peut-il être sanctionné s’il ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle ?

Oui, un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité et donc qui ne met pas son équipement de protection (EPI) peut être sanctionné par son employeur.

Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.

Mais pour exiger que les salariés respectent leurs obligations, l’employeur doit les informer sur les règles en vigueur dans l’entreprise (affichage des consignes de sécurité, règlement intérieur, sanctions, etc.) et les former à la sécurité. L’obligation de sécurité du salarié s’apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu’il occupe et ses compétences.

Un défaut de formation ou d’information du salarié contribuerait à diminuer sa responsabilité en cas de manquement. A contrario, si l’employeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d’être sanctionnée.