Salariés agricoles

Publié le 28/04/2022

TESA simplifié : le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Dans un communiqué de presse du 29 mars 2022, la MSA annonce le maintien du Titre emploi simplifié agricole, dénommé Tesa simplifié, jusqu’au 31 décembre 2023.
Ce dispositif permet aux employeurs du secteur agricole d’accomplir en une fois l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi des salariés recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois et pour lesquels la rémunération brute n’excède pas 3 fois le plafond de la sécurité sociale.
Son utilisation est possible lorsque les salariés sont recrutés sous CDD dans l’un des cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail : remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise, surcroît temporaire d’activité, emploi à caractère saisonnier.
Il peut enfin être utilisé pour l’emploi de travailleurs saisonniers étrangers.

Source : MSA, communiqué de presse du 29 mars 2022