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Publié le 22/06/2023

Comment doit-on déclarer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale « maladie » subrogées pour le Prélèvement A la Source (PAS) ?

Les indemnités journalières, perçues par un employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, ont un traitement spécifique en matière de PAS.
Durant les 60 premiers jours d’arrêt de travail, ces indemnités sont soumises au PAS sur le bulletin de paie du salarié concerné ; au-delà, elles ne sont plus soumises au PAS sur les bulletins de paie.
Afin d’éviter le double décompte sur la déclaration d’impôt préremplie, elles ne sont pas prises en compte pour déterminer la rémunération nette fiscale déclarée aux services fiscaux,
C’est la CPAM ou la MSA qui se charge de déclarer l’ensemble des indemnités imposables qu’elles soient subrogées ou non.
Le décompte des 60 jours se fait de date à date.
En cas de prolongation de l’arrêt initial sans reprise d’activité entre les 2 arrêts de travail, le décompte du délai des 60 jours se fait dès le début du 1er arrêt.
En cas de reprise d’activité, ne serait-ce que d’une journée entre les 2 arrêts de travail, le décompte des 60 jours repart à zéro et est de nouveau décompté depuis le début du 2ème arrêt.

Source : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1875579-prelevement-source-applique-ijss

Prélèvement à la source

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Philippe VAZE
Responsable Equipe Conseil Employeurs

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