Publié le 16/05/2024
La date de dépôt des dossiers PAC est prolongée au vendredi 24 Mai 2024.
Le ministre de l’agriculture accorde un délai supplémentaire pour le dépôt des dossiers ; les demandes d’aides pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai.
Et ce sans que ne soient appliquées de pénalités de retard.
Pour autant, il est précisé dans le communiqué de presse que la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la PAC sont à disposition de l’exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.
A partir du 25 mai et jusqu’au 10 juin 2024, le dépôt tardif d’un dossier PAC restera possible, comme les années précédentes, avec application de pénalités de retard.
Attention, le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales fixée au 15 mai 2024.
Tous les éléments déclarés peuvent être modifiés jusqu’au 20 septembre.
Sauf en cas de contrôle, le dossier devient inaccessible à partir du moment où l’administration notifie un contrôle.
A noter qu’il est important de prendre connaissance des mails de l’administration, elle peut vous contacter pour vous avertir d’un oubli ou d’une erreur sur votre dossier ; il vous appartiendra d’apporter les modifications en conséquence.
UNE EXPERTISE SIGNÉE
Élodie LAUNOIS
Responsable de l’équipe Qualité Hygiène Sécurité Environnement
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