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Publié le 12/05/2020

Cette prolongation sur le mois de mai concerne l’ensemble des entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole.

 

Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a mis en place des aides de soutien aux entreprises en difficulté. Parmi ces mesures, les entreprises ont pu bénéficier des possibilités de reports des cotisations et contributions sociales.

Ainsi, pour prendre en compte l’impact de l’épidémie du coronavirus sur l’activité économique, l’Etat a souhaité prolonger certaines mesures.

C’est pourquoi, le report de paiement des cotisations et contributions sociales sera prolongé sur le mois de mai pour l’ensemble des entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de ce nouveau report sont différentes selon votre entreprise.

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés, aucune démarche préalable n’est à effectuer.

Pour les indépendants, ce report sera automatique et les échéances des 5 et 20 mai ne seront pas prélevées.

Pour les micro-entrepreneurs, le paiement du 31 mai pourra également être ajusté.

En ce qui concerne les entreprises de 5 000 salariés et plus, ces reports seront accordés uniquement sur demande ; cette demande est à adresser à l’organisme de recouvrement.

Enfin, les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

Nouvelle possibilité de report des cotisations et contributions sociales

UNE EXPERTISE SIGNÉE

Emilie LEONARD
Juriste-Fiscaliste

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