Mobilité internationale : envoi d'un salarié à l'étranger

Publié le 25/02/2022

Une situation désormais gérée par l’URSSAF.

Depuis le 6 janvier 2022, la gestion des situations de mobilité internationale des travailleurs salariés relève de la compétence des Urssaf. Cela vise la gestion des salariés détachés et des salariés pluriactifs, c’est-à-dire travaillant dans plusieurs états simultanément (au moins 2 états), envoyés pour l’exercice de leurs missions dans des états membres de l’Union Européenne, ou dans des Etats tiers ayant conclu ou non une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

Le service de l’URSSAF permet donc de gérer les demandes de détachements à l’étranger, inférieures ou supérieures à 3 mois, les situations de pluriactivité et délivre les certificats requis pour un maintien d’affiliation au régime général de sécurité sociale français :
– certificat A1 pour les pays de l’Espace Economique Européen (EEE), la Suisse et le Royaume-Uni,
– certificats bilatéraux pour les 41 pays ou territoires d’outre-mer ayant signés un accord de protection sociale avec la France,
– certificat de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.

Ce nouveau service en ligne est désormais accessible sur votre compte urssaf.fr, dans le menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger ».
Pour vous accompagner dans votre demande en ligne, vous pouvez consulter le guide spécifique [ici].

Source : urssaf.fr